Clôture du compte d’un défunt : Les banques facturent de plus en plus cher

Certaines banques ont augmenté leurs tarifs pour les frais de succession après la clôture du compte d'une personne décédée.

Le constat est étonnant avec les banques : les frais de clôture du compte d’une personne décédée ont augmenté de 28 % en dix ans.

Concrètement, les banques prélèvent une fraction des fonds restants au décès du client avant de les reverser aux héritiers et de clôturer le compte.

banques de france

Une sorte d’impôt sur la mort qui peut s’élever à 233 euros en moyenne sur un patrimoine de 20 000 euros.

Il faudrait que la transparence soit faite sur combien coûtent et combien rapportent réellement ces frais aux banques, a insisté Mathieu Robin de l’association UFC-Que Choisir auprès de TF1info, jeudi 27 octobre 2022, tout en estimant à 150 millions d’euros les sommes empochées par les banques chaque année.

Selon l’organisation, les frais des banques sont deux fois plus élevés en France qu’en Belgique (107 euros) ou en Italie (112 euros), alors qu’ils sont tout simplement interdits en Allemagne.

Les banques ont augmenté leurs frais

En mai 2022, une affaire a fait polémique en Gironde. Un couple, endeuillé par le décès de leur enfant d’un cancer, s’est vu réclamer 138 euros de frais de succession par la Banque Postale.

 

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Bien que la banque soit dans son droit, elle est revenue sur sa décision suite au tollé et a offert un geste commercial. Mais la majorité des cas ne font pas la une des journaux, et de nombreux clients sont contraints d’accepter les conditions tarifaires de leur banque, autrement dit les petits caractères du contrat.

Comme le rapporte RTL jeudi 27 octobre 2022, certaines banques ont augmenté leurs tarifs, notamment le réseau du Crédit Mutuel (+15% de frais de succession) ou le Crédit Agricole Méditerranée, qui facture désormais 185 euros pour un virement depuis le compte d’une personne décédée, une opération qui était gratuite l’an dernier.

Selon l’enquête de l’UFC-Que Choisir, Axa prélèverait 700 euros sur un compte dépassant 75 000 euros, tandis que le Crédit Mutuel de Bretagne récupérerait 63 euros si le défunt avait entre 500 et 3 000 euros d’épargne.

La complexité d’une succession

Comment les banques justifient-elles ces pratiques ? Selon Le Parisien, les sommes sont censées couvrir les opérations effectuées par les conseillers clientèle à la place du défunt, comme le traitement des avoirs (comptes de dépôt, produits d’épargne, assurance-vie), la gestion des moyens de paiement ou de la succession, en fonction de sa complexité (divorces, familles recomposées, nombre de bénéficiaires…).

banques

Les frais bancaires liés aux successions sont proportionnels au montant du patrimoine et sont donc moins élevés pour les petites successions, même si les actions à mener par les banques sont nombreuses et complexes, a assuré au journal la Fédération bancaire française (FBF).

Toutefois, les montants prélevés par les banques peuvent varier du simple au quadruple selon les établissements. Des prélèvements disproportionnés que les associations de consommateurs souhaiteraient voir mieux encadrés, plafonnés, voire interdits.