Chèque énergie : découvrez les démarches à suivre pour estimer vos droits !

Saviez-vous que, selon votre situation, vous pouvez bénéficier d'un chèque énergie en tant que propriétaire ou locataire ?

Le chèque énergie existe depuis 2018. Il s’agit d’une aide nominative destinée aux ménages les plus modestes pour les aider à payer leurs factures d’énergie.

Cette aide concerne aussi bien les factures d’électricité (EDF, etc.) que les factures de gaz (Engie, etc.), le bois, l’électricité et le gaz. (Engie, etc.), le bois, le fioul, etc. Elle peut également financer certains travaux de rénovation énergétique.

Par ailleurs, pour faire face à la flambée des prix de l’énergie, l’État a mis en place un nouveau chèque énergie exceptionnel.

chèque energie

D’un montant compris entre 100 et 200 €, ce chèque sera versé à 40 % des ménages les plus modestes d’ici la fin de l’année. Cette mesure vient compléter la prolongation du bouclier tarifaire jusqu’en 2023.

Chaque année, 5,8 millions de ménages à faibles revenus reçoivent le chèque énergie pour les aider à payer leurs factures d’électricité et de gaz. Son montant varie de 48 € à 277 € TTC.

Quelles sont les conditions pour en bénéficier ? Quelles sont les démarches à effectuer ? Il était une pub fournit des informations.

Le chèque énergie, une aide pour payer les factures

Le chèque énergie, une aide au paiement des factures d’énergie, remplace les tarifs sociaux qui ont été supprimés en 2018 : Tarif de Première Nécessité (TPN) pour l’électricité et Tarif Spécial de Solidarité (TSS) pour le gaz naturel.

 

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Ce chèque énergie peut être utilisé pour payer une facture d’énergie pour le logement (électricité, gaz naturel, gaz en citerne, fioul, bois, etc.) ou une redevance pour les logements conventionnés APL.

Le chèque énergie peut également être utilisé pour payer des travaux de rénovation énergétique dans le logement. Les fournisseurs et distributeurs d’énergie sont également tenus de l’accepter comme moyen de paiement.

Comme les années précédentes, l’éligibilité au chèque énergie est déterminée au printemps. Il est attribué sous condition de ressources. Les ménages éligibles reçoivent automatiquement leur chèque énergie en avril.

Si vous avez demandé que le chèque soit automatiquement déduit de vos factures d’énergie, vous êtes également informé qu’il sera envoyé à votre fournisseur.

Si vous êtes éligible, vous recevrez automatiquement votre chèque énergie, à votre nom, par courrier à votre domicile. Veuillez noter qu’il est envoyé à la dernière adresse que vous avez indiquée au fisc.

Comment tester votre éligibilité et estimer votre droit ?

Vous pouvez vous aussi tester votre éligibilité au chèque énergie en utilisant le simulateur disponible sur chequeenergie.gouv.fr.

Le chèque énergie est attribué sous certaines conditions :

  • Vous devez vivre dans un logement imposable à la taxe d’habitation (même si vous en êtes exonéré).
  • Vous devez avoir déclaré vos revenus à l’administration fiscale.

Vous devez avoir déclaré vos revenus à l’administration fiscale.

Le revenu annuel imposable de votre foyer doit être inférieur à 10 800 € par unité de consommation (UC) pour pouvoir bénéficier du chèque énergie.

Pour estimer votre droit au chèque énergie, vous devez également :

  • Déterminer la composition de votre foyer, estimée en UC, c’est-à-dire en unités de consommation. La valeur des unités de consommation composant le ménage est calculée comme suit : la 1ʳᵉ personne du ménage compte pour 1 unité de consommation. La 2ᵉ personne du ménage compte pour 0,5 unité de consommation. La 3ᵉ et les suivantes pour 0,3 par unité de consommation. Les 2 dernières valeurs comptent pour moitié si elles concernent des mineurs vivant alternativement avec chacun des 2 parents.
  • Consultez le revenu fiscal de référence (RFR) figurant sur la première page de votre avis d’imposition sur le revenu.
  • Calculez votre chèque énergie en divisant votre revenu fiscal de référence par votre nombre d’UC.

Quelles dépenses peuvent être payées avec le chèque énergie ?

  • Votre facture d’énergie, provenant de votre fournisseur d’électricité, de gaz, de chaleur, de mazout ou d’autres combustibles de chauffage (bois, etc.).
  • Vos charges d’énergie incluses dans votre loyer. Et ce, si vous êtes logé dans un foyer conventionné APL ou dans un EHPAD, EHPA, résidence autonomie, établissement ou unité de soins de longue durée (ESLD, USLD).
  • Certaines dépenses liées à des travaux de rénovation énergétique de votre logement peuvent également être payées avec le chèque énergie.

Conformément à l’article L. 124-1 du code de l’énergie, les professionnels concernés sont tenus d’accepter le chèque énergie.

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Si l’un de ces professionnels refuse d’accepter le chèque, vous devez le signaler au numéro de téléphone suivant : 0 805 204 805.

A noter qu’un chèque 2022 peut être utilisé jusqu’au 31 mars 2023.

Combien d’argent ?

A partir du 1er janvier 2021, la valeur faciale du chèque, TVA comprise, correspondra au barème suivant

Voici le barème du chèque :

Barème chèque