Cette technique infaillible pour savoir si vous devez encore payer la Taxe d’habitation cette année !

Certains contribuables devront encore payer la taxe d'habitation en 2022. Ce sera la dernière avant la suppression totale de cette taxe en 2023.

La taxe d’habitation sera encore réduite en 2022. Cette taxe devrait disparaître complètement l’année prochaine. En attendant, certains contribuables devront encore la payer cette année pour la dernière fois. Environ 20% d’entre eux sont encore soumis à la taxe d’habitation.

Une réduction progressive

En 2018, le gouvernement a annoncé la suppression de la taxe d’habitation. Depuis, de nombreux contribuables se demandent s’ils seront ou non soumis à cette taxe. Il faut rappeler que, quel que soit votre statut, vous pouvez être redevable de la taxe d’habitation.

Que vous soyez locataire, propriétaire ou occupant à titre gratuit d’un bien immobilier ! Et cela vaut aussi bien pour votre résidence principale que pour votre résidence secondaire.

taxe d-habitation

Annoncée en 2018, elle devait être supprimée progressivement. Et ce, jusqu’en 2023, année où elle disparaîtra complètement.

Toutefois, 2022 est la dernière année où les contribuables qui y sont encore soumis devront la payer. Par ailleurs, cet impôt devrait être encore moins coûteux cette année que l’année dernière. En effet, elle est supprimée progressivement avec une réduction.

Un dégrèvement de 65% des ménages pour 2022

20% des ménages devaient encore payer la taxe d’habitation en 2021. Cependant, selon le ministre de l’Économie, une réduction de 30 % a été opérée cette année-là. Selon le ministre, une nouvelle réduction de 65% est prévue pour 2022.

Il faut noter que cette année, la taxe audiovisuelle a été supprimée. Cette taxe était également incluse dans la taxe d’habitation. Question : devez-vous encore payer la taxe d’habitation cette année ? Ou allez-vous bénéficier d’une réduction ?

 

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Pour le savoir, il faut regarder votre revenu fiscal de référence pour l’année 2021. À cela s’ajoute le nombre de parts fiscales qui composent votre foyer. Le ministre de l’économie a mis en ligne un tableau dans lequel vous trouverez les tranches de référence. Rendez-vous sur le site du ministère de l’économie.

Le délai de paiement

En général, dans la majorité des cas, les contribuables assujettis à la taxe d’habitation ont jusqu’au 15 novembre pour la payer. Pour les autres, la date limite est fixée au 15 décembre. Vous êtes un contribuable qui ne paie pas tous les mois ? Dans ce cas, consultez votre avis d’imposition en ligne.

Ces avis sont disponibles depuis le 28 septembre. Ceux qui paient mensuellement doivent être patients, car leurs avis seront disponibles à partir du 19 octobre. Ces avis sont disponibles dans l’espace personnel de chaque contribuable.

 

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Pour y accéder, il suffit de cliquer sur le bouton Votre espace personnel. Il se trouve sur le site du gouvernement qui gère les impôts, en haut à droite de la page d’accueil.

Le plafond du RFR

Comme indiqué plus haut, il faut se référer au revenu fiscal de référence de 2021 pour payer intégralement la taxe d’habitation. Ce revenu fiscal ne doit pas dépasser certains plafonds, en fonction de la composition de la famille. Cela figure dans le tableau que le ministre de l’Économie a mis en ligne. Prenons un exemple.

Un couple marié avec trois enfants ne paiera pas d’impôt si son RFR ne dépasse pas 57 340 euros. Si leur RFR dépasse ce plafond, l’exonération n’est pas partielle. Avec un RFR compris entre 57 340 et 59 424 euros, ce même couple aura droit à un abattement. Un dégrèvement allant de 66% à 99%.

Cela dit, la remise d’impôt sera de 72% si leur RFR est de 59 000 euros. Pour un revenu de 58 000 euros, la réduction d’impôt sera de 89%. Les contribuables aux revenus les plus élevés ne paieront que 35% de la facture. Ceci est dû à la réduction de 65% dont ils bénéficient.

Ce sera le cas d’un couple avec deux enfants, dont le RFR est supérieur à 59 424 euros. Il faut savoir que les contribuables soumis à l’impôt sur la fortune immobilière en 2021 ne sont exonérés qu’à hauteur de 65%. Il s’agit du taux maximal, quel que soit leur revenu.

À noter que comme cette année la contribution à l’audiovisuel public n’est plus à payer, les contribuables qui paient mensuellement auront droit à un remboursement.

Il s’agit du remboursement de la partie de la contribution déjà payée. Ce remboursement sera versé sur leur compte bancaire à partir du mois d’octobre.

La facture augmentera pour les résidences secondaires

Pour les résidences secondaires, la taxe d’habitation continuera à être due et la facture pourrait même augmenter. La valeur locative servant de base au calcul de la taxe est réévaluée chaque année.

Celle-ci se fait en fonction de l’évolution de l’indice des prix à la consommation harmonisé (IPCH). Pour 2022, cette augmentation est de 3,4 %, la plus forte depuis 1993.

Le gel de la revalorisation de la base d’imposition ne concerne que les résidences principales et non les résidences secondaires. En revanche, le taux d’imposition est gelé en 2022 pour toutes les résidences, qu’elles soient primaires ou secondaires.

Ce sont les propos d’André Percheron qui est avocat fiscaliste à Paris. Pour 2023, on peut encore craindre une augmentation de la base taxable compte tenu du contexte d’inflation galopante. Par ailleurs, une réforme de la détermination des valeurs locatives est prévue pour 2026.

taxe

Les bases imposables fixées en fonction du marché locatif de 1970 sont aujourd’hui obsolètes. Ces bases ne tiennent pas compte des changements intervenus au cours des 50 dernières années. Hélène Guerra prévient qu’avec cette réforme, il faudra compter sur des bases entièrement révisées.

En plus de cela, la nouvelle valeur locative pourrait faire un bond pour les propriétaires de logements anciens. Un bond qui interviendra après l’actualisation des catégories en raison des travaux ou améliorations réalisés.

En outre, dans les 28 agglomérations de plus de 50 000 habitants, la municipalité peut augmenter de 5 à 60 % la part communale de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires.

Les dernières données du département des finances publiques montrent que seul un quart des municipalités ont voté l’augmentation de la taxe. Et ce, malgré le fait qu’elles avaient la possibilité de l’introduire. La direction des finances publiques a publié ces données en 2020.