Ce transfert risque de bouleverser la réforme des retraites selon Agirc-Arrco !

Les partenaires sociaux du régime de retraite Agirc-Arrco ont des doutes sur les intentions des pouvoirs publics concernant la réforme des retraites en 2023.

Le transfert de la collecte vers les Urssaf a suscité la polémique. Les partenaires sociaux des retraites complémentaires ont demandé à le repousser pour de nombreuses raisons.

Le gouvernement le reporte pour 2024, mais l’opposition des partenaires sociaux de la retraite Agirc-Arrco sur ce transfert demeure.

revalorisation des retraites

De plus, ils s’inquiètent des intentions réelles des pouvoirs publics avec la réforme des retraites de 2023. Nous vous expliquons tout cela.

Le transfert du recouvrement des cotisations aux Urssaf

La décision d’unifier le recouvrement des cotisations sociales au sein du réseau des Urssaf avait pour objectif de simplifier la vie des entreprises. Elle s’inscrivait dans le cadre de la loi de financement de la sécurité sociale 2020. Les cotisations retraite Agirc-Arrco en faisaient partie.

Avec ce transfert, les employeurs s’en remettront uniquement à l’Urssaf pour la déclaration et le paiement de leurs cotisations sociales.

Cela dit, ce transfert devrait permettre d’harmoniser la gestion des retraites complémentaires. Cependant, les partenaires sociaux de ce régime s’y opposent.

Par conséquent, le gouvernement va une nouvelle fois le reporter. Le gouvernement a déjà effectué des tests sur ce transfert, mais ces tests n’ont pas été concluants.

De plus, avec la crise sanitaire, le gouvernement a reporté deux fois ce dispositif de collecte des cotisations.

Alors que le transfert devait entrer en vigueur en 2023, les partenaires sociaux ont voté pour un nouveau report. Le vote du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2023 le repousse à 2024.

Ce que pense le conseil d’administration de l’Agirc-Arrco

Les partenaires sociaux de la retraite Agirc-Arrco ont profité de la prochaine revalorisation de novembre pour évoquer le sujet. Les retraités qui perçoivent la pension Agirc-Arrco verront leur pension augmenter de 5,12 % le 2 novembre 2022.

La capacité de l’Agirc-Arrco à revaloriser les retraites complémentaires se ferait grâce à sa maîtrise des ressources. Le système de collecte actuel permettrait à l’Agirc-Arrco de maintenir l’équilibre de sa pension.

Le transfert de la collecte par l’État prévu à partir de 2023 remet en cause le pilotage de la retraite complémentaire par les représentants des salariés et des entreprises, facteur d’équilibre depuis 75 ans, a déclaré le conseil d’administration de l’Agirc-Arrco.

 

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Le gouvernement a entendu la demande de report de ce transfert à 2024. Mais les partenaires sociaux craignent l’intérêt de ce nouveau mode de gestion. Le sénateur LR, Bruno Retailleau, a dénoncé ce transfert comme un scandale.

Les députés LFI ont même proposé un amendement pour annuler ce transfert. Selon eux, ce transfert du recouvrement des cotisations pourrait détruire le système de retraite.

C’est en fait le hold-up du siècle. On prend l’argent là où il est pour boucher les trous, commente Brigitte Pisa, vice-présidente du conseil d’administration de l’Agirc-Arrco.

Pour rappel, cette décision a été prise en parallèle d’une réforme des retraites. Celle-ci visait à créer un régime unique et universel.

Le sujet n’étant plus d’actualité, Brigitte Pisa ne voit aucune raison logique de transférer la collecte à l’Urssaf.

Ce qui pourrait se passer si le transfert avait lieu

Le régime de retraite Agirc-Arrco ne devrait pas disparaître. En revanche, le régime complémentaire des anciens salariés du secteur privé ne sera plus chargé de collecter les cotisations salariales.

Actuellement, l’Agirc-Arrco verse des pensions complémentaires à 13 millions de retraités par mois.

L’Urssaf sera l’intermédiaire entre la caisse et les entreprises. L’Agirc-Arrco craint que l’arrivée de cet intermédiaire n’entraîne des problèmes de gestion. L’Agirc-Arrco avait l’habitude de gérer les problèmes individuels des salariés et des retraités.

Le transfert de la collecte pourrait avoir des risques réels de dégradation du service. Le chef de file du parti LR au Sénat, Bruno Retailleau, explique qu’il pourrait y avoir des erreurs dans les droits à la retraite des salariés.

L’Urssaf se veut rassurante en répétant que son réseau est prêt pour ce transfert de collecte.

Cela ne suffit pas à convaincre les partenaires sociaux de l’Agirc-Arrco. Gérard Mardiné, secrétaire général de la CFE-CGC, déclare que c’est un non-sens.

Le transfert comporterait un risque majeur pour la répartition des droits. L’intervention de l’Urssaf pourrait générer un coût supplémentaire pour l’Agirc-Arrco.

Le transfert pourrait polluer la réforme des retraites

Emmanuel Macron a lui-même annoncé que la réforme des pensions entrerait en vigueur en 2023. Le transfert de la collecte des pensions pourrait être un problème pour cette réforme car la discussion pourrait être tendue avec les partenaires sociaux.

Dans un communiqué de presse, les membres salariés et employeurs du conseil d’administration ont pris acte du projet de réforme des pensions.

Selon eux, cette réforme s’inscrit mal dans le projet de transfert. Un projet qui va jeter le doute sur les intentions des pouvoirs publics en matière de régime complémentaire.

Le gouvernement a expliqué que le report du transfert vise à donner la priorité à la réforme des pensions.

Cela permettra d’éviter que d’autres dossiers n’interfèrent avec les consultations en cours. Celles-ci font déjà l’objet de débats délicats entre les deux parties.

La CFDT s’oppose à la réforme des retraites

Emmanuel Macron a déjà expliqué sa position sur la réforme des retraites lors de son passage sur France 2. En 2025, l’âge légal de départ à la retraite sera de 63 ans et en 2028, il sera de 64 ans. En 2031, les salariés pourront partir à la retraite à 65 ans.

Il explique qu’il pourrait accepter que l’âge légal de la retraite soit fixé à 64 ans en 2031. Cela sera possible si la durée de cotisation est allongée. Cela dépendra des engagements des partenaires sociaux.

retraites

Actuellement, un salarié doit avoir cotisé 168 trimestres, soit 42 ans, pour pouvoir bénéficier d’une pension à taux plein. D’ici 2025, cette durée passera progressivement à 43 ans.

La CFDT est loin d’accepter le report de l’âge de la retraite. Pour le syndicat, le repousser à 65 ou 64 ans est inacceptable.

Ce sont uniquement les salariés qui ont commencé à travailler le plus jeune qui vont payer la facture de la réforme des retraites, a commenté Yvan Ricordeau, le secrétaire général de la CFDT retraite.

Le Parlement débattra du texte de la réforme en janvier 2023.