Bénéficiaires, conditions : tout ce qu’il faut savoir sur la Prime exceptionnelle Macron !

Les salariés peuvent bénéficier d'une prime exceptionnelle non imposable, désormais appelée prime de partage de la valeur. Explications

Pour faire face à une inflation galopante, dès l’automne 2021, le Gouvernement a pris des mesures massives, en proposant des aides exceptionnelles dont la prime exceptionnelle, la prime de partage de la valeur ou prime Macron

Celle-ci a remplacé la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat à partir de juillet 2022.

prime macron

Ainsi, elle permet à un employeur de verser une prime à ses salariés. Ceci afin de relancer le pouvoir d’achat et la hausse de l’inflation, qui était de 6,2% en octobre.

La loi sur le pouvoir d’achat

L’année 2023 sera une année d’inflation pour les Français. Ainsi, dans un contexte économique très difficile, des mesures d’aides exceptionnelles en faveur du pouvoir d’achat ont été votées durant l’été 2022.

Promulguée le 16 août 2022 et publiée au Journal Officiel le 18 août, la loi sur le pouvoir d’achat comprend, en plus de la prime Macron, de nombreuses mesures d’aides exceptionnelles en faveur du pouvoir d’achat des Français.

La prime exceptionnelle, la prime de partage de la valeur

Initialement, le gouvernement avait mis en place cette mesure en 2019 en réponse à la crise des Gilets jaunes.

La prime de partage de la valeur (P. P. V) est un dispositif visant à inciter les employeurs à verser une prime exceptionnelle à leurs salariés. Cette prime est accordée dans un contexte fiscal et social attractif.

Elle s’inspire de l’ancienne prime Macron, également appelée prime exceptionnelle de pouvoir d’achat (PEPA), qui n’est plus versée depuis le 31 mars 2022.

Pour bénéficier d’avantages sociaux et d’exonérations, le montant de la PPV ne peut pas dépasser 3 000 euros, ou 6 000 euros lorsque l’entreprise remplit certaines conditions.

Cette prime peut être versée en une ou plusieurs fois (4 versements maximum) au cours d’une année.

La PPV peut être versée rétroactivement à partir du 1er juillet 2022, en une ou plusieurs fois, avec un maximum d’un versement par trimestre.

Il est soumis aux exonérations suivantes :

  • un montant maximum de 3 000 euros
  • un montant maximum de 6 000 euros dans les cas suivants : signature d’un accord d’intéressement, versement par un organisme d’intérêt général, versement à des travailleurs handicapés dans un ESAT.

Dans la limite de ces montants, la prime fait l’objet d’une exonération de charges sociales. Les salariés qui gagnent jusqu’à trois fois le SMIC sont également exonérés d’impôt sur le revenu.

Quels employeurs peuvent verser la PPV ?

Tous les employeurs de droit privé et certains établissements publics peuvent verser la prime de partage de la valeur (PPV), quel que soit leur effectif.

Dans tous les cas, le versement de cette prime exceptionnelle n’est pas obligatoire. En effet, seul l’employeur peut décider de mettre en place un tel dispositif avantageux au sein de son entreprise.

Voici les coordonnées de l’employeur qui peut la verser :

  • Tous les employeurs de droit privé (y compris les travailleurs indépendants), les associations, les fondations, les mutuelles, etc.
    • Les établissements publics à caractère industriel et commercial (EPIC).
    • Les établissements publics administratifs (EPA) employant du personnel de droit privé.
    • Les établissements ou services d’aide par le travail (ESAT) aux travailleurs handicapés sous contrat de soutien et d’aide par le travail.
    • Les entreprises de travail temporaire, dans les conditions fixées par l’entreprise utilisatrice, à des salariés temporaires.

Quel est le nouveau montant de cette prime exceptionnelle PPV 2022 ?

730 000 salariés en ont bénéficié… Pour un versement moyen de 710 euros ! Et ce, depuis l’annonce du triplement du plafond de la prime Macron en août dernier.

À noter que ce montant moyen n’était que de 506 euros en 2021.

Le gouvernement a décidé de pérenniser cette prime exceptionnelle. En effet, le montant du PPV exonéré de cotisations était plafonné à1 000 euros. En 2022, il triplera pour atteindre 3 000 euros pour tous les bénéficiaires.

Cette décision a été votée par les députés à l’Assemblée nationale dans le cadre du projet de loi sur le pouvoir d’achat. La prime de partage de la valeur passera de 2 000 à 6 000 euros pour toutes les entreprises ayant signé un accord d’intéressement en 2021.

Pour certaines, le montant peut même atteindre 8 000 euros en 2022 lorsqu’un salarié la perçoit deux fois (en 2022).

 

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Un premier versement correspondant à l’ancien plafond en vigueur jusqu’au 1er août 2022 (2 000 euros) + un second versement plafonné à 6 000 euros, en vigueur jusqu’au 31 décembre 2022.

Ainsi, en ce qui concerne les employeurs, le versement de cette prime exceptionnelle repose sur une base volontaire.

La seule obligation est de respecter les plafonds en vigueur. Dans la limite de ces plafonds, les employeurs sont libres de verser le montant souhaité.

Quelles sont les conditions pour bénéficier de l’exonération de la PVA ?

Les conditions pour bénéficier de l’exonération de la prime de partage de la valeur sont de plus en plus souples.

En effet, le régime fiscal et social favorable est applicable dès lors que la prime versée par l’employeur ne dépasse pas 3 000 € ou 6 000 €.

Ainsi, contrairement à l’ancien PEPA, la PPV peut être versée à tous les salariés de l’entreprise, quel que soit leur niveau de rémunération.

Et il n’est pas nécessaire qu’un accord d’intéressement soit en vigueur dans l’entreprise au moment du versement de la prime.

Quand la prime est-elle versée ?

Avec un effet rétroactif du 1er juillet 2022 jusqu’au 31 décembre 2023, la nouvelle prime de partage de la valeur (PPV) remplace la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat dite prime Macron, indique le site internet du service public.

prime

Ainsi, chaque salarié peut bénéficier d’une prime par année civile, à condition de respecter les plafonds.