Attention au forfait mobile dont les abonnements qui augmentent sans votre accord !

Bien que sournois, un forfait de téléphonie mobile qui augmente sans autorisation est une pratique légale. Lisez l'article pour comprendre.

Votre forfait mobile augmente-il sans votre permission ? Bien que cela puisse vous surprendre, ce n’est pas illégal. Nous vous disons tout dans cet article. Nous vous expliquons même comment les contester !

Une pratique commerciale qui n’est pas nouvelle

Sonia est une abonnée de @bouyguestelecom. Elle a été surprise de constater que son forfait avait augmenté de trois euros alors qu’elle n’avait pas donné son accord.

Elle a donc demandé par mail si cela était légal. Malik, quant à lui, a découvert une option payante ajoutée à son forfait.

Dans un message publié sur Twitter le 29 octobre, le jeune homme a mis en garde :

forfait mobile

Faites attention si vous êtes un abonné @bouyguestelecom. Ils ajoutent des options payantes sans rien demander.

Cette pratique commerciale n’est pas du tout nouvelle. En effet, ces méthodes malhonnêtes étaient déjà évoquées sur le réseau social en juillet.

Les consommateurs s’en sont plaints et l’UFC-Que Choisir a fait état de ces augmentations début septembre :

Pour faire passer la pilule, ils utilisent toujours la même recette, à savoir présenter ces hausses de prix comme des cadeaux ou des offres exclusives qui permettraient de bénéficier de la 5G ou de gigaoctets supplémentaires à un tarif très attractif.

Des pratiques sournoises mais pas illégales

Une question se pose : les opérateurs ont-ils le droit d’augmenter ainsi les abonnements de leurs utilisateurs ?

Et ce sans leur autorisation et en les faisant s’abonner par défaut ? Réponse : oui. Ce sont des pratiques sournoises, certes, mais pas illégales.

Il y a cependant une condition à respecter. Il s’agit de respecter les termes de l’article L.224-33 du Code de la consommation.

En effet, les exploitations peuvent augmenter le prix des forfaits mobiles. Cependant, elles doivent en informer le client (par courrier ou par e-mail) au moins un mois à l’avance.

Seuls les services liés aux télécommunications doivent faire l’objet de cette mise à niveau de l’abonnement.

Des services tels qu’une meilleure vitesse, des SMS illimités, plus de données. En revanche, ils ne peuvent pas imposer aux clients une option TV ou un abonnement à une plateforme musicale.

Des pratiques sournoises mais pas illégales

Parce qu’il est automatique, ce forfait n’est pas obligatoire. Ne vous inquiétez donc pas !

Sachez toutefois que l’absence de réaction équivaut à un accord. Les consommateurs ont quatre mois après l’entrée en vigueur du changement pour résilier leur forfait sans pénalité (et sans droit à une indemnité).

C’est la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes qui le dit.

Comment puis-je résilier mon contrat ? Il vous suffit de vous rendre sur le site de votre opérateur et de vous connecter à votre espace personnel.

Ainsi, vous pourrez revenir à l’offre précédente. Cela dit, la DGCCRF lance un appel aux abonnés. Il s’agit d’un appel à la vigilance à l’égard des courriers ou des e-mails que leur envoie leur opérateur.

Les forfaits mobiles : Une règle qui a changé depuis 2015

Il fut un temps où un opérateur ne pouvait pas augmenter le montant des forfaits mobiles sans l’accord des clients. Dans le cas contraire, les utilisateurs pouvaient résilier sans frais.

En effet, si l’opérateur ne prévenait pas son client de l’augmentation des tarifs, ce dernier pouvait résilier son abonnement sans frais également. Mais aussi sans préavis.

Or, cette règle a changé depuis 2015. Et pas à l’avantage du consommateur. Selon un arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne, un opérateur peut indexer ses tarifs sur l’inflation. Et ce, sans que l’abonné puisse s’y soustraire gratuitement.

En d’autres termes, un opérateur peut augmenter votre forfait sans votre consentement en indexant cette augmentation sur l’inflation. Et vous ne pourrez pas résilier votre contrat sans frais.

C’est le cas depuis novembre 2015. Il faut toutefois noter que ces nouvelles règles ne s’appliquent qu’aux nouveaux contrats.

En effet, les opérateurs doivent impérativement inclure une clause dans leurs contrats expliquant qu’ils peuvent augmenter les forfaits mobiles.

Celle-ci doit être basée sur une méthode d’indexation claire, précise et accessible au public, issue de décisions et de mécanismes publics.

Une règle qui a changé depuis 2015

Parmi ces données : l’inflation. En effet, il s’agissait d’une mauvaise nouvelle pour les utilisateurs.

Depuis 2002, ils ont la possibilité de résilier gratuitement leur abonnement en cas d’augmentation de leur forfait. D’autant plus que le taux d’inflation était déjà en hausse à l’époque.

Les augmentations de forfaits mobiles comme une offre

Les opérateurs profitent de ces règles pour faire payer beaucoup d’argent aux consommateurs. Ils déguisent l’augmentation de leurs forfaits mobiles en offre.

En effet, les opérateurs justifient la hausse des prix en assurant que le client bénéficiera de données supplémentaires en compensation.

Par exemple, Bouygues offre 20 Go de plus à ses clients en augmentant le prix du forfait B&You. Celui-ci est passé de 4,99 € à 8,99 € depuis le 6 avril 2021.

Cela concerne principalement les clients qui ont contracté des forfaits plus anciens, explique Bouygues.

L’opérateur a souligné que ses forfaits étaient très avantageux depuis longtemps, mais qu’avec cette nouvelle offre, c’est également le cas.

Du côté de SFR, c’est également le même discours. En effet, l’opérateur a également augmenté son forfait de 10 à 13 euros.

Cette augmentation est appliquée aux gammes les moins chères, qui n’ont pas connu d’augmentation depuis des années, selon l’opérateur.

En contrepartie, SFR ajoute un volume supplémentaire de données dans les forfaits mobiles. Ceci afin d’accompagner l’augmentation du nombre d’utilisateurs.

Toujours selon SFR, c’est un mouvement qui s’inscrit dans la hausse globale des prix du marché. Frédéric Forster avait également justifié ce scénario.

En effet, Forster avait souligné que cette hausse concernait soit les nouveaux clients, soit les anciens.

Ceux dont l’engagement (de 12 ou 24 mois selon le forfait choisi) arrivait à son terme. L’avocat et ancien directeur juridique du groupe SFR avait ajouté que ces anciens clients pouvaient quitter leur opérateur comme ils le souhaitaient.

Deux options pour les consommateurs

Les consommateurs déçus ont toutefois deux options. La première option consiste à résilier le forfait pendant la période légale de 4 mois. Dans le cas contraire, vous devez vérifier votre période d’engagement.

forfait

S’il s’avère que cette période a expiré, le client peut quitter l’opérateur. La deuxième option est d’accepter de payer quelques euros supplémentaires chaque mois. Ou bien aller ailleurs.