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Cette récente initiative a des implications profondes sur les aides délivrées par la CAF. Certains bénéficieront de ces changements, tandis que d’autres pourraient voir leurs aides diminuées, voire supprimées.
La nouveauté : le « Montant net social »
Depuis le 1er juillet 2023, les bulletins de salaire en France arborent une nouvelle mention : le « Montant net social ». Cette modification est née d’une volonté d’apporter une plus grande transparence et une meilleure compréhension des revenus. Elle vise également à simplifier les démarches pour les bénéficiaires de certaines aides de la CAF, notamment pour ceux qui perçoivent le RSA et la prime d’activité.
Le « Montant net social » s’établit comme le salaire net après déductions des diverses cotisations et contributions sociales (santé, retraite, prévoyance…). Avant cette réforme, le montant, crucial pour la détermination de certaines aides comme le RSA ou la prime d’activité, n’était pas directement accessible aux salariés. Cette initiative vise à rendre cette démarche plus transparente et directe, permettant aux allocataires de simplement déclarer le cumul des montants nets sociaux indiqués sur leurs fiches de paie.
La vision gouvernementale : simplification et lutte contre la fraude
Le gouvernement a clairement exprimé son objectif : faciliter les démarches administratives tout en combattant la fraude et le non-recours aux aides. Jean-Christophe Combe, le ministre des Solidarités et des familles, souligne que ce changement « est un jalon essentiel sur le chemin vers la solidarité à la source ».
La solidarité à la source se veut comme un moyen d’automatiser et de fluidifier le versement du RSA, de la prime d’activité et d’autres allocations de la CAF ou de la MSA. D’après les études de la D.R.E.E.S, environ un tiers des foyers éligibles au RSA oublient de le réclamer. Pour la prime d’activité, c’est aussi environ un tiers des foyers éligibles qui n’en feraient pas la demande.
En parallèle, la Caisse nationale d’allocations familiales (Cnaf) renforce ses actions contre la fraude. En 2021, plus de 4 millions de contrôles ont été déployés, aboutissant à la détection de 43 208 fraudes, représentant un préjudice de 309 millions d’euros.
La conséquence inattendue : un impact variable sur les aides
Alors que la réforme promet des avancées, elle ne fait pas l’unanimité. La CGT a souligné dans un communiqué que certaines personnes pourraient voir leurs aides réduites voire annulées. Certains analystes indiquent même que le « montant net social » créerait des « gagnants » et des « perdants » parmi les allocataires de la CAF.
Parmi les « gagnants », on trouve des individus qui, par méconnaissance de leurs droits ou par réticence à demander des aides, n’ont jusqu’à présent reçu aucune allocation et qui, grâce à cette réforme, pourraient en bénéficier.
En France, le non-recours aux aides sociales est une réalité alarmante. Plus de 30% des bénéficiaires potentiels de prestations comme celles de la CAF ne sollicitent pas les aides auxquelles ils ont droit. Pourtant, dès juillet 2023, une révolution sur le bulletin de salaire a vu le jour : l’introduction du « Montant net social ». Enraciné dans un arrêté du 31 janvier, cette initiative vise à renforcer la solidarité à la source.
Ce nouveau montant est destiné à éliminer les calculs fastidieux pour les allocataires lors de leurs démarches administratives avec la CAF. En particulier, pour ceux qui bénéficient du RSA ou de la prime d’activité. Mais tout n’est pas rose. Alors que cette simplification devrait faciliter la vie de nombreux bénéficiaires, elle pourrait également en pénaliser certains.
La caf va me donner 20E pour l’année 2024, c’est bon je suis sauvée de l’inflation pic.twitter.com/xI2kFSkNiu
— Althea trekkie era (@altheahestia24) September 13, 2023
Ce montant, qui se trouve désormais sur le bulletin de salaire, représente le salaire net après déduction de toutes les cotisations et contributions sociales. Les allocataires doivent déclarer ce montant précis pour bénéficier de certaines prestations. Auparavant, ce montant essentiel n’était pas directement accessible pour les salariés. Désormais, ils pourront simplement déclarer le cumul des montants nets sociaux reçus, sans calculs supplémentaires.
Solidarité à la source : Une réponse au non-recours et à la fraude
La présentation du « Montant net social » sur le bulletin de salaire est un pas significatif vers la solidarité à la source. Jean-Christophe Combe, ministre des Solidarités et des familles, a souligné que cette « avancée concrète » est cruciale pour la mise en œuvre d’une solidarité plus fluide. La solidarité à la source a pour but d’automatiser le versement du RSA, de la prime d’activité, et d’autres allocations. Selon les études de la D.R.E.E.S, un foyer éligible sur trois omet de réclamer le RSA à la CAF. De plus, un tiers des foyers éligibles à la prime d’activité ne la demande pas.
