Assurance-chômage : tout ce qui va changer dès 2023 avec cette nouvelle réforme !

La durée maximale d'indemnisation des chômeurs est actuellement de 24 ans. La réforme de l'assurance chômage pourrait changer cela.

C’est fait ! Le Parlement a approuvé définitivement le projet de loi conduisant à une réforme du système d’assurance chômage en fonction de la conjoncture économique.

Jeudi 17 novembre, les sénateurs ont validé un compromis trouvé sur ce texte. Les députés avaient donné leur feu vert le mardi 15 novembre.

Règles d’indemnisation, VAE, abandon de poste…

Jeudi 17 novembre, le Parlement a ratifié le projet de loi sur la réforme de l’assurance chômage.

Ce projet de loi donne la possibilité au gouvernement de proroger ou de modifier par décret les règles de l’assurance chômage. Cette mesure s’appliquera jusqu’au 31 décembre 2023.

Lorsque la conjoncture est bonne, elle permet, entre autres, un durcissement des règles d’indemnisation.

Toutefois, le droit d’un chômeur peut être réduit de 15 %, voire de 25 %. Elle offre également une plus grande protection lorsque le marché du travail est tendu.

Quant à la durée d’indemnisation, elle pourrait être réduite de 24 à 21 mois, voire 18.

assurance chomage

Le gouvernement souhaite appliquer la modulation dès le début de l’année 2023.

Par ailleurs, la réforme de l’assurance chômage vise à faciliter le recours à la validation des acquis de l’expérience (VAE).

L’objectif du gouvernement est, en effet, d’avoir 100 000 VAE par an. En raison des difficultés et des délais, près de 70% des personnes abandonnent actuellement en cours de route.

Pour simplifier le processus, ils vont créer une plateforme pour mettre en relation tous les acteurs.

Ce projet de loi prévoit également de faire évoluer le phénomène d’abandon de poste. Ce phénomène n’est pas quantifié.

En effet, après la réforme de l’assurance chômage, l’abandon de poste sera équivalent à une démission. Cela ne donne pas droit à des indemnités de chômage.

Il faut savoir qu’aujourd’hui, un salarié qui abandonne son poste est passible de licenciement. Il se peut que des motifs légitimes, liés à la santé ou à la sécurité, conduisent le salarié à abandonner son poste.

Dans ce cas, le salarié peut saisir le conseil de prud’hommes qui, en principe, statue dans un délai d’un mois.

Indemnités, bonus-malus

Le projet de loi prévoit également la perte des avantages en cas de deux refus de CDI dans l’année.

Que ce soit à l’issue d’un contrat à durée déterminée ou d’un contrat temporaire dans le même emploi, au même endroit et avec la même rémunération.

Toutefois, cela ne s’appliquera pas si l’emploi permanent ne correspond pas aux critères de l’offre raisonnable d’emploi.

Ceux définis au moment de l’inscription à Pôle emploi avec le conseiller. Cela est précisé dans le texte.

Mais ce n’est pas tout. Le gouvernement a également obtenu la possibilité d’étendre le système de bonus-malus sur les cotisations patronales d’assurance chômage.

 

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Il peut donc prolonger ce système par décret jusqu’au 31 août 2024. Ce système de bonus-malus a été créé en 2019 et est entré en vigueur en septembre 2022.

Son objectif est d’inciter les entreprises de plus de 11 salariés à proposer des contrats de travail plus longs.

C’est Pôle emploi qui en fait la synthèse. Il vise également à privilégier l’embauche en CDI plutôt qu’en contrat court.

Le dispositif s’applique aux entreprises de sept secteurs. Celles qui ont fréquemment recours à des contrats comme l’hébergement et la restauration.

Mais aussi celles qui font appel à des entreprises de transport et d’entreposage. Ou encore la fabrication de produits alimentaires, de boissons et de tabac.

Baisse des droits en 2023

L’une des pierres angulaires de la nouvelle réforme de l’assurance chômage est la baisse des droits en 2023.

Le texte autorise le gouvernement à modifier, par décret, les critères d’accès à l’assurance chômage.

En tenant compte du nombre d’emplois à pourvoir et du taux de chômage dans le pays.

L’exécutif vise à rendre le régime d’assurance chômage plus strict lorsque trop d’emplois ne sont pas pourvus.

 

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Ou plus généreux lorsque le chômage est élevé, selon Emmanuel Macron lors de sa campagne présidentielle.

Il s’agit en effet d’enrayer les difficultés de recrutement rencontrées par les entreprises de nombreux secteurs.

À savoir, le bâtiment ou encore l’hôtellerie et la restauration. Cela dit, lorsque le taux de chômage est proche de 7%, cette réforme permettrait de durcir les conditions d’indemnisation.

Elle permettrait également de réduire le taux de chômage s’il atteint ou dépasse les 8%.

Une durée d’indemnisation flexible

En 2023, donc, la durée d’indemnisation offerte par l’assurance chômage sera modulable.

Un coefficient sera appliqué pour calculer les droits en fonction de la situation de l’emploi. Il pourra être vert, orange ou rouge.

Voici les différentes durées d’indemnisation prévues par le projet de loi :

  • En vert, le coefficient est réduit à 0,75. Cela équivaut à une réduction de 25% des droits. Dans ce cas, les droits d’un demandeur d’emploi sont réduits à 18 mois. En particulier s’il aurait bénéficié de 24 mois de chômage selon les anciennes règles.
  • Dans le cas de l’orange, le coefficient est réduit à 0,85. Cela équivaut à une réduction de 15 % des droits. Ainsi, un demandeur d’emploi qui a bénéficié de 24 mois de chômage selon les anciennes règles voit son droit réduit à 20 mois.
  • Dans le rouge, le taux de chômage augmente. Il n’y aura donc pas de coefficient de réduction mis en place. Le maintien des règles en vigueur depuis 2019 permettra à un demandeur d’emploi d’être indemnisé pendant 24 mois.

Les rôles de l’assurance chômage

Il faut savoir que l’assurance chômage est une allocation à verser aux salariés du privé qui ont perdu leur emploi.

Le droit à l’indemnisation est calculé sur la base de l’ancien salaire du chômeur. Le rôle de l’assurance chômage est principalement d’aider financièrement un chômeur à gérer la perte de son emploi.

Ils pourront ainsi maintenir leur pouvoir d’achat et leurs conditions de vie. L’assurance chômage offre également une solution pour le retour à l’emploi grâce à un accompagnement personnalisé.

chômage

Elle est obligatoire pour tous les salariés du secteur privé. Ce sont ces salariés qui la financent sous forme de retenues sur salaire.

Toutefois, les employeurs privés sont tenus de s’affilier au régime d’assurance chômage.

Cette prestation est basée sur la solidarité et permet d’accompagner au mieux les anciens salariés à faibles revenus.

Ces derniers sont favorisés par rapport aux personnes ayant des revenus plus élevés.