Assurance-chômage en France : les droits seront en baisse en 2023 !

Le texte de la modulation de l'assurance chômage sera voté cette semaine. La modification des droits prendra effet à partir de janvier 2023.

Le vote final sur le texte concernant la modulation de l’assurance chômage aura lieu le mardi 15 novembre. Le vote du Sénat aura lieu le 17 novembre. Comme l’explique Emmanuel Macron.

Les droits à l’assurance chômage seront plus stricts si le nombre d’offres d’emploi est élevé. En revanche, ils seront plus généreux lorsque le taux de chômage est plus élevé.

assurance chomage

Avec l’adoption de ce texte, les droits à l’assurance chômage pourraient être réduits jusqu’à 25%.

En quoi consiste cette nouvelle mesure ?

Avec cette nouvelle mesure, la durée d’indemnisation dépendra du nombre d’offres d’emploi et du taux de chômage. Elle sera mise en œuvre en France à partir du début de l’année 2023.

Un coefficient sera appliqué pour calculer les droits, selon que la situation de l’emploi est verte, orange ou rouge, explique nos confrères du Parisien.

La durée de l’indemnisation dépendra donc de la situation de l’emploi en France :

Le vert, c’est-à-dire un coefficient de réduction de 0,75 ou l’orange à 0,85, soit l’équivalent d’une réduction de 25% des droits ou d’une réduction de 15%.

 

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Quant au rouge (augmentation du taux de chômage), le coefficient devrait correspondre au maintien des règles en vigueur

Les médias ont pris l’exemple d’un demandeur d’emploi inscrit à partir de février 2023.

Selon les anciennes règles, cette personne avait bénéficié de 24 mois de chômage. Avec cette nouvelle mesure, ses droits seront réduits à 18 mois.

Rien n’est complètement figé, mais une chose est sûre : les droits seront réduits, commente Jean-François Foucard de la CFE-CGC.

Projet de réforme de l’assurance chômage

Un article visant à supprimer les droits à l’assurance pour certains demandeurs d’emploi a également été proposé. Cet article concernait les demandeurs d’emploi ayant refusé trois offres d’emploi permanent.

Le 9 novembre, la commission mixte paritaire a trouvé un compromis. Il faut encore attendre le vote qui aura lieu le 15 novembre à l’Assemblée nationale.

Le texte voté sur la réforme de l’assurance chômage décidera des règles d’indemnisation du régime.

 

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Les agents de contrôle de Pôle emploi doivent vérifier si le CDI dont dispose le demandeur d’emploi correspond à des offres raisonnables d’emploi. C’est le demandeur lui-même qui définit le type d’offres raisonnables pour lui.

Si le demandeur d’emploi refuse deux offres raisonnables de CDI, il ne pourra plus bénéficier de l’assurance chômage.

La CGT s’oppose à cette sanction du refus d’un CDI. Pour elle, elle remet en cause la liberté du demandeur d’emploi d’accepter ou non un contrat.

Qui peut bénéficier de l’assurance chômage ?

Depuis le 1er juillet 2022, le montant de l’assurance chômage a augmenté. Cette augmentation a concerné 2,1 millions d’allocataires. Les allocataires de l’Allocation de retour à l’emploi (ARE) peuvent bénéficier de 30,42 € par jour.

Auparavant, ce montant était de 29,56 euros. Pour bénéficier de l’assurance chômage, il faut être involontairement sans emploi. La fin d’un contrat de travail ne peut être due qu’à la situation économique de l’entreprise.

La perte d’emploi peut également être causée par le non-renouvellement d’un contrat à durée déterminée.

La personne qui a perdu son emploi doit s’inscrire à Pôle emploi. Cette démarche doit être effectuée dans les 12 mois qui suivent la fin du contrat de travail.

À défaut, la personne doit avoir suivi une formation indiquée dans son projet personnalisé d’accès à l’emploi (PPAE).

Un cadre ou un mandataire social qui a involontairement perdu son emploi peut également bénéficier de l’assurance chômage.

Il s’agit de la garantie sociale des chefs d’entreprise (GSC). Que cette personne dirige une société anonyme, une société à responsabilité limitée ou une société à responsabilité limitée, elle peut toujours être démise de ses fonctions. Cela peut entraîner la perte d’un emploi à tout moment.

Comment calculer l’allocation de chômage ?

Pour calculer le montant de l’assurance chômage, il faut se baser sur le salaire journalier.

La première méthode de calcul consiste à prendre 40,4% du salaire journalier de référence (SJR). Il faut ensuite l’ajouter à la partie fixe, qui est de 12,47 euros.

L’assurance chômage peut également être de 57% du salaire journalier de référence.

Pour effectuer le calcul, il sera possible de prendre en compte le niveau de rémunération antérieur.

chômage

Ainsi, le Pôle emploi peut verser une allocation plus avantageuse en fonction de la situation de la personne.

Le montant de l’assurance chômage ne peut être inférieur à 30,42 euros. Pôle emploi ne pourra pas non plus verser une allocation supérieure à 75% du salaire particulier du demandeur.

En cas de perte d’emploi, les Français peuvent consulter les simulateurs sur le site officiel de Pôle emploi.