La vignette verte prend sa retraite : Quels impacts pour les conducteurs ?

Fin annoncée de la vignette verte

Après des années d’anticipation, la fin de la vignette verte est officiellement annoncée. Ce changement, tant attendu par les automobilistes et les assureurs, signifie que l’affichage du certificat d’assurance automobile sur les pare-brises ne sera plus obligatoire. Une modification des réglementations qui, en surface, pourrait sembler mineure, mais qui porte en réalité une signification beaucoup plus profonde.

Cette vignette verte, que nous avons tous eu l’habitude de coller soigneusement sur notre pare-brise, était avant tout un moyen pour les forces de l’ordre de vérifier les informations essentielles de notre contrat d’assurance lors d’un contrôle routier. C’est cet aspect du processus, à savoir la vérification de l’assurance, qui subit une transformation radicale.

Vers une dématérialisation totale

À partir du 1er avril 2024, l’ensemble des informations relatives à notre assurance sera enregistré dans un fichier centralisé. Ce fichier sera instantanément consultable par les forces de l’ordre lors de leurs contrôles, rendant ainsi obsolète le recours à la vignette physique.

Cette dématérialisation entrainera donc la suppression de l’amende de 35 euros que les automobilistes risquaient s’ils ne présentaient pas leur vignette verte aux forces de l’ordre. Cependant, cela ne signifie pas que les conducteurs ne sont plus tenus de souscrire une assurance. Il reste obligatoire de souscrire, au minimum, une assurance au tiers, également connue sous le nom de « responsabilité civile ».

Le rôle crucial du fichier dématérialisé FVA (Fichier des Véhicules Assurés)

Le Fichier des Véhicules Assurés (FVA), mis en place en 2016, sera désormais au centre de cette nouvelle approche. Les compagnies d’assurance alimentent ce fichier en communiquant diverses informations, telles que l’immatriculation du véhicule, le nom de l’assureur, le numéro de contrat, et la période de validité du contrat d’assurance.

Les assureurs ont l’obligation de transmettre ces informations dans les 72 heures suivant la souscription ou la résiliation d’une garantie de responsabilité civile automobile. Grâce à ce fichier, une simple vérification du numéro d’immatriculation du véhicule permettra aux forces de l’ordre de connaître la validité de son assurance.

Vers une meilleure lutte contre la fraude

L’objectif principal du FVA est de lutter contre la fraude des non-assurés. Il facilite également les recherches pour l’identification des véhicules en cas de délit de fuite, de vol, et autres infractions. Avec l’abandon de la vignette verte, l’utilisation de ce fichier va sans doute gagner en importance.

Malgré cette évolution, il reste crucial de conserver une preuve de votre assurance. Pour éviter tout désagrément lors d’un contrôle routier, votre assureur vous fournira un certificat d’assurance papier lors de toute nouvelle souscription. Par ailleurs, pour ceux qui voyagent hors de France, la version dématérialisée du certificat d’assurance restera indispensable, car les forces de l’ordre à l’étranger n’ont pas accès au FVA.

Suppression de contraventions et mise en place de la verbalisation automatisée

Cette mesure entrainera la suppression de deux contraventions du Code de la route : celle pour non-apposition du certificat d’assurance sur le pare-brise du véhicule et celle pour non-présentation de l’attestation d’assurance dans un délai de cinq jours. En contrepartie, une nouvelle technique de contrôle automatisé du défaut d’assurance devrait voir le jour.

En conclusion, bien que le retrait de la vignette verte marque la fin d’une époque, il s’agit également d’un tournant vers une approche plus moderne et efficace de la vérification de l’assurance automobile. Cette transition souligne l’importance de l’adaptation à notre monde en constante évolution, tout en mettant l’accent sur l’importance de maintenir une couverture d’assurance adéquate pour tous les automobilistes.

Les conséquences de l’abandon de la vignette verte pour les automobilistes

Disparition de deux contraventions, apparition de contrôles automatisés

En parallèle à la dématérialisation de la vignette verte, nous assisterons à la suppression de deux infractions du Code de la route :

1. La contravention de deuxième classe pour non-affichage du certificat d’assurance sur le pare-brise du véhicule. Il s’agit d’une amende forfaitaire de 35 euros pouvant être majorée jusqu’à 150 euros.
2. La contravention de quatrième classe pour non-présentation de l’attestation d’assurance dans un délai de cinq jours en cas d’absence de vignette verte en cours de validité sur le pare-brise. Il s’agit d’une amende forfaitaire de 135 euros, susceptible d’être majorée jusqu’à 375 euros en cas de retard de paiement.

Cependant, ce retrait de deux contraventions n’implique pas une diminution des contrôles. Au contraire, une nouvelle méthode de contrôle devrait voir le jour : le contrôle automatisé de l’absence d’assurance.

Le contrôle automatisé du défaut d’assurance

L’avenir du contrôle de l’assurance automobile réside sans doute dans l’automatisation. D’après AutoPlus, « les radars automatiques pourraient bien, à l’avenir, vérifier que votre véhicule est correctement assuré. Il leur suffira simplement d’interroger le FVA avec votre numéro d’immatriculation pour s’assurer qu’un contrat d’assurance y est bien associé ».

Le risque de conduite sans assurance reste toujours une infraction grave. L’article L. 324-2 du Code de la route stipule que conduire sans assurance est un délit pouvant être passible d’une amende de 3. 750 euros. « En pratique, vous risquez une amende forfaitaire d’un montant de 500 euros, qui peut être minorée à 400 euros ou majorée à 1. 000 euros selon le délai de paiement », précise AutoPlus.

Vers une meilleure identification des véhicules non assurés

C’est une réalité inquiétante : environ 900 000 véhicules ne sont pas assurés en France. En 2022, 7% des accidents mortels, responsables de 239 décès sur les routes et de 7% des accidents corporels, impliquaient au moins un véhicule non assuré. Ce fléau a coûté 107 millions d’euros au Fonds de garantie des assurances obligatoires en 2022.

La suppression de la vignette verte et l’introduction du fichier FVA sont des moyens efficaces pour lutter contre ce problème. Le FVA, grâce à son caractère exhaustif et mis à jour en temps réel, offre un moyen rapide et précis pour les forces de l’ordre de vérifier la validité de l’assurance d’un véhicule. De plus, il facilite également l’identification des véhicules en cas de délit de fuite, de vol, etc.

Synthèse et perspectives pour l’assurance automobile

Le 1er avril 2024 marquera la fin de la vignette verte, ce petit macaron qui a vu le jour en 1949. Cette décision a été prise dans le but de simplifier les démarches des usagers et de lutter contre la fraude. Les informations sur l’assurance des véhicules seront alors entièrement numérisées et accessibles via le fichier FVA.

Cependant, il est important de rappeler qu’il restera obligatoire d’être assuré. Vous devrez toujours souscrire, au minimum, à une assurance au tiers, aussi appelée « responsabilité civile ». De plus, le contrôle de l’assurance sera renforcé par l’introduction du contrôle automatisé.

En somme, la disparition de la vignette verte représente un grand pas vers la modernisation de l’assurance automobile. En se tournant vers la dématérialisation, les procédures seront simplifiées, tout en renforçant le contrôle et la lutte contre la fraude.