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Taxe piscine 2023 : ce que vous devez savoir sur la déclaration et les exonérations possibles !
L’outil « Foncier innovant » pour détecter les irrégularités
Depuis fin 2022, un nouvel outil nommé « Foncier innovant » est utilisé par les services des impôts pour comparer les images aériennes de l’Institut national de l’information géographique et forestière (IGN) aux déclarations fiscales de construction. Grâce à l’intelligence artificielle, cet outil permet d’identifier les propriétaires n’ayant pas déclaré d’agrandissement et de leur envoyer un courrier de régularisation. En cas de contestation, un géomètre du cadastre peut se déplacer pour vérifier la situation afin de savoir pour votre taxe piscine.
Quels types d’agrandissements sont soumis à déclaration ?
Il est important de savoir que tous les agrandissements fixes et inamovibles tels que les piscines enterrées, garages, carports ou pergolas sont soumis à déclaration et donc taxables avec une taxe piscine. Les éléments mobiles, quant à eux, ne sont pas imposés. Cette campagne de relevés sert également à sortir du cadre des taxations les biens tels que les ruines, parfois taxées à l’insu de leurs propriétaires alors qu’inhabitables.
Déclaration d’une piscine ou d’une extension : est-elle obligatoire ?
La déclaration préalable de travaux sert à déterminer la surface taxable d’un logement pour la taxe piscine. Toutefois, elle n’est pas obligatoire si l’agrandissement est inférieur à 20 m². En cas d’erreur « de bonne foi », une simple régularisation est demandée. En revanche, en cas de fraude avérée, les amendes peuvent être très lourdes, allant de 1 200 € à 6 000 € par mètre carré concerné, et vous pouvez être condamné à démolir la construction.
En cas de contrôle après les travaux, la hausse d’impôt est multipliée par le nombre d’années depuis la fin des travaux, dans la limite de quatre, avec des intérêts de retard et une majoration de 40 % en cas de mauvaise foi. Il est donc primordial de contacter le service des impôts fonciers et de régulariser rapidement la situation.
Exonérations possibles pour la taxe piscine ou extension
Si la superficie ajoutée au bien est inférieure ou égale à 5 m² et non soumise à autorisation, alors aucune taxe supplémentaire ne sera calculée. Certaines collectivités accordent même une exonération totale ou partielle si le chantier est financé par un prêt à taux zéro. Une déclaration déposée dans les 90 jours suivant l’achèvement des travaux peut donner droit à une exonération de la taxe foncière pendant deux ans, uniquement sur cette surface. Passé ce délai de 90 jours, l’exonération portera sur une année seulement.
Il est important de noter que les cas particuliers sont nombreux et qu’il est vivement conseillé de se rapprocher des services des impôts pour connaître les avantages auxquels vous pourriez avoir droit, selon votre situation personnelle.
La taxe piscine et les extensions de maison peuvent avoir des conséquences sur la taxe foncière à payer en 2023. Il est essentiel de bien comprendre les obligations en matière de déclaration et les éventuelles exonérations possibles. N’hésitez pas à contacter les services des impôts pour vous assurer de la conformité de votre situation et éviter des sanctions financières. Les outils mis en place par l’Administration pour lutter contre la fraude, comme « Foncier innovant », permettent un contrôle plus efficace et une meilleure régularisation des situations.
Rester informé et régulariser rapidement sa situation en cas de besoin est la clé pour éviter les mauvaises surprises liées à la taxe piscine et aux extensions de maison.
Pour aller plus loin
Si vous envisagez de construire une piscine ou d’agrandir votre maison, il peut être utile de se renseigner sur les démarches à suivre et les obligations légales en matière de déclaration. Vous pouvez consulter les sites gouvernementaux, tels que service-public.fr, pour obtenir des informations fiables et à jour sur les réglementations en vigueur.
Ne pas hésiter à consulter un professionnel tel qu’un architecte ou un avocat spécialisé en droit immobilier pour vous accompagner dans vos démarches et vous assurer de respecter toutes les obligations légales. Ils pourront vous conseiller sur les meilleures solutions pour optimiser votre projet et vous aider à éviter les erreurs coûteuses.
Enfin, il est essentiel de bien préparer son projet en amont pour éviter les désagréments liés à la taxe piscine et aux extensions de maison. Prenez le temps de vous informer sur les différentes options disponibles, les coûts associés, ainsi que les éventuelles aides financières dont vous pourriez bénéficier. Ainsi, vous pourrez profiter pleinement de votre piscine ou de votre nouvelle extension sans craindre les mauvaises surprises fiscales.
En conclusion, la taxe piscine et les extensions de maison peuvent impacter votre taxe foncière en 2023. Il est donc crucial de bien se renseigner sur les obligations de déclaration, les exonérations possibles et les sanctions encourues en cas de fraude. N’oubliez pas de contacter les services des impôts pour vous assurer de la conformité de votre situation et éviter des sanctions financières. En étant bien informé et en prenant les précautions nécessaires, vous pourrez profiter sereinement de votre piscine ou de votre extension de maison.
