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- Pourquoi une augmentation en 2023 ?
- Les critères d’exonération totale
- Exonération pour les personnes âgées et en situation de handicap
- L’exonération temporaire : Qui en bénéficie et comment ?
- Le dégrèvement de 100 € : Qui peut en profiter ?
- Plafonnement de la taxe foncière : Quand et comment ?
- Comment anticiper l’impact de cette hausse ?
- Examiner les exceptions possibles
- Mettre en place un budget prévisionnel
- Faire appel à un conseiller fiscal
- Une évolution constante
- La nécessité d’une veille régulière
- L’importance du dialogue
La taxe foncière est un sujet central pour de nombreux propriétaires français. Avec les nouvelles informations indiquant une augmentation considérable pour 2023, il est crucial de bien comprendre comment elle fonctionne et comment potentiellement réduire la facture. Dans cet article, nous allons plonger dans les détails de cette augmentation et explorer les diverses situations qui pourraient vous permettre d’être exonéré ou de bénéficier d’allégements.
Pourquoi une augmentation en 2023 ?
L’augmentation de la taxe foncière pour 2023 n’est pas une surprise pour beaucoup. À partir du 30 août, les ménages français ont été informés d’une hausse d’au moins 7,1 %. Cette hausse est principalement due à deux raisons majeures : l’inflation croissante et la suppression récente de la taxe d’habitation. Cette dernière, en particulier, a eu des répercussions significatives sur la taxe foncière.
Les critères d’exonération totale
Il existe diverses situations où les propriétaires peuvent être entièrement exonérés. Ces situations sont principalement basées sur l’âge, la situation de handicap, et les revenus du ménage.
Exonération pour les personnes âgées et en situation de handicap
- Titulaires de l’ASI (Allocation supplémentaire d’invalidité) : Aucune condition de ressources requise.
- Titulaires de l’Aspa (anciennement minimum vieillesse) : Exonération sans condition de ressources.
- Personnes âgées de 75 ans et plus : L’exonération est accordée sous certaines conditions de ressources.
- Titulaires de l’AAH (Allocation aux adultes handicapées) : Sous condition de ressources.
Pour l’année fiscale 2023, les plafonds de revenus pour bénéficier de ces exonérations ont été fixés à 11 885 € pour la première part fiscale, et 3 174 € pour chaque demi-part supplémentaire.
L’exonération temporaire : Qui en bénéficie et comment ?
L’exonération temporaire concerne principalement les nouvelles constructions, les reconstructions et certaines conversions de bâtiments. Pour en bénéficier, il est impératif de déclarer toute nouvelle construction ou modification majeure dans les 90 jours suivant sa finalisation. Cependant, il est important de noter que certaines communes peuvent choisir de limiter ou de supprimer ces exonérations, notamment pour les logements financés avec des prêts aidés ou conventionnés.
Le dégrèvement de 100 € : Qui peut en profiter ?
La Direction générale des finances publiques souligne que le dégrèvement d’office de 100 € sur la taxe foncière est destiné à certains propriétaires. Ces critères incluent :
- Possession de la résidence principale.
- Avoir entre 65 et 75 ans au 1er janvier de l’année fiscale avec un revenu fiscal de référence de l’année précédente ne dépassant pas un certain seuil.
L’info en + : Ce dégrèvement est accordé automatiquement sans nécessité pour le contribuable d’entreprendre une démarche spécifique.
Plafonnement de la taxe foncière : Quand et comment ?
Pour ceux qui ne peuvent bénéficier ni du dégrèvement ni de l’exonération, il existe une autre solution : le plafonnement. Cela signifie que si la taxe foncière dépasse 50% des revenus du foyer, la partie excédentaire sera supprimée. Cependant, certaines conditions doivent être remplies, notamment concernant les revenus et la non-soumission à l’impôt sur la fortune immobilière.
Comment anticiper l’impact de cette hausse ?
Alors que de nombreux ménages découvrent la hausse imminente de la taxe foncière, plusieurs stratégies peuvent être adoptées pour anticiper et potentiellement atténuer cet impact financier.
Examiner les exceptions possibles
Avant toute chose, chaque propriétaire devrait examiner les différentes exceptions et exonérations détaillées ci-dessus. Il est crucial de connaître vos droits et de comprendre toutes les options à votre disposition. Vous pourriez être éligible à un allégement sans même le savoir.
Mettre en place un budget prévisionnel
Anticiper une hausse des coûts signifie aussi ajuster son budget en conséquence. Il peut être judicieux d’établir un budget prévisionnel pour l’année à venir, en prenant en compte cette augmentation. Cela permet de s’assurer que d’autres aspects de votre vie financière ne sont pas négligés à cause de cette hausse.
Faire appel à un conseiller fiscal
Pour ceux qui trouvent la taxe foncière et les réglementations fiscales compliquées, il peut être bénéfique de consulter un conseiller fiscal. Ces professionnels peuvent vous offrir des conseils spécifiques à votre situation, vous aidant ainsi à naviguer à travers les complexités fiscales.
Une évolution constante
Il convient de rappeler que les règlements fiscaux et les taux d’imposition sont en constante évolution. Ce qui est vrai aujourd’hui pourrait changer demain. Il est donc essentiel de rester informé et adaptable.
La nécessité d’une veille régulière
Avec les modifications législatives et réglementaires fréquentes, il est sage de pratiquer une veille régulière sur les actualités fiscales. Cela vous permettra d’anticiper d’éventuelles nouvelles hausses ou modifications dans le futur.
L’importance du dialogue
Si vous êtes préoccupé par la hausse de la taxe foncière ou par tout autre aspect de la fiscalité, n’hésitez pas à entamer un dialogue avec vos représentants locaux ou nationaux. Ils sont là pour vous écouter et agir en fonction des préoccupations de leurs électeurs.
L’info en + : Pour bénéficier de ce plafonnement, une démarche spécifique est à entreprendre sur le site des impôts.
La taxe foncière est un sujet délicat pour de nombreux propriétaires en France. Avec la hausse prévue pour 2023, il est essentiel de se tenir informé et d’explorer toutes les options disponibles pour réduire la facture. Chaque situation est unique, et il est recommandé de consulter un conseiller fiscal pour obtenir des conseils personnalisés.
