Réforme AAH Octobre 2023: Ce Que Vous Devez Absolument Savoir

AAH : Les Changements Majeurs d’Octobre 2023 et Leur Impact sur les Bénéficiaires

AAH, une Allocation Essentielle

L’Allocation aux Adultes Handicapés (AAH) est une aide financière octroyée par la CAF (Caisse d’Allocations Familiales) et la MSA (Mutualité Sociale Agricole) aux personnes en situation de handicap. Elle fait partie intégrante des 10 minima sociaux en France, et sa mission est de compléter les ressources de personnes en situation de handicap. Le mois d’octobre 2023 sera un tournant majeur pour cette allocation et ses bénéficiaires. Découvrez ici toutes les informations essentielles à connaître sur les réformes attendues.

Qu’est-ce que l’AAH ?

L’AAH a été instaurée par la loi du 11 février 2005. La Commission des Droits et de l’Autonomie des Personnes Handicapées (CDAPH) est l’entité qui accorde cette allocation. Elle vise à fournir un revenu minimum fixe aux personnes en situation de handicap, sous certaines conditions. La CDAPH détermine le taux d’incapacité en se basant sur un barème spécifique qui évalue les déficiences et incapacités de la personne.

Critères d’Éligibilité

Pour prétendre à l’AAH, il faut remplir certaines conditions :

• Taux d’incapacité permanente supérieur ou égal à 80 %.
• Taux d’incapacité entre 50 % et 79 % avec une restriction reconnue pour l’accès à l’emploi.

Conditions Administratives

La CAF et la MSA évaluent également d’autres conditions administratives pour l’attribution de l’AAH :

• Résidence permanente et régulière sur le territoire français, avec des conditions spécifiques pour les personnes d’origine étrangère.
• Âge supérieur à 20 ans ou plus de 16 ans si vous n’êtes plus à charge fiscalement.

Montant de l’AAH et Calcul

Le montant maximum actuel de l’AAH est de 956,65 euros. Ce montant est destiné aux personnes sans aucune autre source de revenu. Si vous percevez d’autres revenus, comme une pension ou une rente, le montant de votre AAH sera ajusté en conséquence.

Cas Spéciaux : Hospitalisation et Emprisonnement

L’AAH est également sujette à des réductions en cas d’hospitalisation ou d’emprisonnement. Après 60 jours dans ces conditions, le montant de l’AAH est réduit de 30%.

La Réforme Majeure d’Octobre 2023 : La Déconjugalisation

L’un des changements les plus attendus en octobre 2023 est la déconjugalisation de l’AAH. Dès le 1er octobre, la CAF ne prendra en compte que les ressources personnelles du bénéficiaire, même s’il vit en couple. Cette réforme aura un impact significatif sur environ 120 000 personnes en France, dont 80 000 pourraient devenir de nouveaux bénéficiaires de l’AAH.

L’Impact Financier de la Déconjugalisation

La réforme de la déconjugalisation devrait en moyenne augmenter l’allocation de 350 euros pour ceux qui vivent en couple. Cela représente une avancée significative pour l’autonomie financière des personnes en situation de handicap.

Un Tournant pour l’AAH

Le mois d’octobre 2023 s’annonce comme une période charnière pour les bénéficiaires de l’AAH. Entre des changements administratifs et un pas vers plus d’équité avec la déconjugalisation, les bénéficiaires auront tout intérêt à se tenir informés et à ajuster leurs démarches en conséquence. Restez donc vigilant et préparez-vous pour cette transition cruciale qui se profile.

AAH : Décryptage des bouleversements attendus en octobre 2023

L’Allocation aux Adultes Handicapés (AAH) subira une refonte majeure dès le mois d’octobre 2023, une actualité essentielle pour les concernés. Décryptons ensemble les nouveautés et les implications pour les bénéficiaires.

Qu’est-ce que l’AAH?

L’AAH, instaurée par la loi du 11 février 2005, est une aide financière destinée aux personnes en situation de handicap. Cette allocation, attribuée par la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH), a pour objectif de compléter les ressources des bénéficiaires. Elle est gérée et versée par la Caisse d’allocations familiales (CAF) ou la Mutualité sociale agricole (MSA) selon le régime du bénéficiaire. Au cœur de cette allocation, le souci majeur est d’assurer un revenu minimum pour les personnes en situation de handicap, bien entendu, sous certaines conditions d’attribution.

Qui sont les bénéficiaires potentiels de l’AAH?

Deux critères majeurs définissent l’éligibilité à l’AAH :

• Un taux d’incapacité permanente supérieur ou égal à 80%.
• Un taux d’incapacité situé entre 50% et moins de 79% avec une restriction substantielle et durable à l’emploi, reconnue par la CDAPH.

La CDAPH évalue le taux d’incapacité sur la base d’un barème qui prend en compte les déficiences et incapacités des personnes. Le critère fondamental est que ces personnes rencontrent des obstacles majeurs pour travailler en milieu ordinaire en raison de leur handicap, et ce, pour une durée d’au moins un an.

Les conditions administratives de l’AAH

Outre le taux d’incapacité, d’autres conditions administratives sont à remplir pour prétendre à l’AAH :

• Avoir une résidence permanente et régulière en France. Pour les non-français originaires d’Europe, une résidence en France de plus de 3 mois est requise.
• Être âgé de plus de 20 ans ou de plus de 16 ans en étant plus considéré à charge pour les prestations familiales.
• Le revenu annuel ne doit pas excéder 12 fois le montant mensuel de l’AAH pour une personne seule. Des ajustements sont prévus pour les personnes en couple ou avec des enfants à charge.

Comment est calculé le montant de l’AAH?

Le montant actuel maximal de l’AAH est de 956,65 euros. C’est le montant que perçoivent les personnes sans aucune autre ressource. Toutefois, si le bénéficiaire dispose d’une pension, d’une rente ou d’un revenu professionnel, l’AAH sera réduite en conséquence. Des spécificités existent également pour les situations particulières, comme l’hospitalisation ou l’hébergement en maison spécialisée, qui influencent le montant de l’AAH.

La déconjugalisation de l’AAH : Un tournant majeur

L’une des modifications les plus attendues concerne la déconjugalisation de l’AAH. À partir d’octobre 2023, les ressources du conjoint ne seront plus prises en compte dans le calcul de l’AAH pour les bénéficiaires en couple. Cette modification, soulignée par le décret du 11 mai 2023, est une avancée significative. Elle représente un espoir pour environ 120.000 personnes en situation de handicap vivant en couple, dont 80.000 pourraient voir leurs droits à l’AAH renforcés. En moyenne, cette refonte pourrait se traduire par une augmentation de 350 euros pour les personnes concernées.

En guise de conclusion, ces changements prévus pour l’AAH en octobre 2023 s’annoncent comme une avancée majeure pour les personnes en situation de handicap. Une démarche visant à rendre le système plus équitable et adapté à la réalité des bénéficiaires.