Le Fisc renforce sa lutte contre les constructions non déclarées : vers une chasse aux abris de jardin et dépendances ?

Un logiciel de détection des constructions illégales

Pour repérer ces constructions non déclarées, les agents des finances publiques utilisent un logiciel spécifique. Il identifie les contours des bâtiments et piscines susceptibles d’être assujettis aux impôts directs locaux, en se basant sur les images aériennes de l’Institut national de l’information géographique et forestière (IGN).

Ce logiciel a été élaboré en partenariat avec Capgemini et Google. Une fois qu’une construction est repérée, les fonctionnaires vérifient si celle-ci figure dans leur fichier. Si ce n’est pas le cas, un courrier est adressé au propriétaire.

Bien que la détection des piscines soit déjà très efficace, rapportant environ 30 millions d’euros par an, celle des dépendances et abris de jardin nécessite encore des ajustements. « Il va nous falloir un peu de temps pour faire en sorte que le modèle soit aussi qualitatif qu’il l’est aujourd’hui pour les piscines », a reconnu Jérôme Fournel.

Implications financières pour le fisc

Malgré ces défis, il ne fait aucun doute que le fisc pourrait tirer des bénéfices significatifs de cette traque des constructions non déclarées. En effet, chaque construction non déclarée représente un manque à gagner pour l’administration fiscale.

Par ailleurs, les propriétaires immobiliers doivent aussi se souvenir de l’obligation de déclarer l’état d’occupation de leurs logements. La date limite pour cette déclaration est le 30 juin. À une semaine de cette échéance, seulement un peu plus de la moitié des propriétaires avaient réalisé leur déclaration, selon Bercy.

L’importance des déclarations pour l’administration fiscale

Ces déclarations sont cruciales pour l’administration fiscale, en particulier avec la suppression totale de la taxe d’habitation sur la résidence principale cette année. Les informations recueillies permettent au fisc de « taxer correctement les résidences secondaires et les logements vacants » à l’automne.

En résumé, l’administration fiscale intensifie sa lutte contre les constructions non déclarées. Alors que les dépendances, abris de jardin, et maisonnettes sont désormais ciblés, les propriétaires immobiliers sont plus que jamais invités à se mettre en règle pour éviter d’éventuelles sanctions.

Les conséquences pour les propriétaires

Les propriétaires qui auraient omis de déclarer des constructions comme les abris de jardin, dépendances et maisonnettes, peuvent s’attendre à recevoir un courrier de l’administration fiscale. En effet, l’outil de détection utilisé par les services fiscaux est de plus en plus performant et permet d’identifier précisément les constructions potentiellement non déclarées.

Ces courriers ne sont cependant pas à prendre à la légère. Le propriétaire concerné doit alors régulariser sa situation dans les plus brefs délais. La non-déclaration d’une construction est un acte sanctionné par la loi. Elle peut entraîner des pénalités financières, dont le montant dépend de la valeur de la construction non déclarée.

Les outils de la détection

L’outil de détection des constructions illégales se base sur les images aériennes fournies par l’Institut national de l’information géographique et forestière (IGN). C’est ce qui permet à l’administration fiscale de repérer les constructions non déclarées, même celles qui sont difficilement visibles depuis la route. Ce travail de repérage est complété par une vérification manuelle de la part des agents des finances publiques.

La détection des piscines est actuellement bien rodée et rapporte environ 30 millions d’euros par an. Cependant, la détection des dépendances et abris de jardin nécessite encore quelques ajustements. En effet, ces constructions sont souvent plus petites et donc plus difficiles à repérer. Mais l’administration fiscale travaille constamment à l’amélioration de ses outils de détection.

Vers une sensibilisation accrue des propriétaires

Cette campagne de lutte contre les constructions non déclarées a aussi pour objectif de sensibiliser les propriétaires sur l’importance de déclarer toutes leurs constructions. En effet, la déclaration des constructions est essentielle pour permettre un juste calcul des impôts locaux. Elle est également cruciale pour une meilleure gestion du territoire et pour garantir la sécurité des occupants.

Ainsi, les propriétaires sont invités à régulariser leur situation le plus tôt possible. C’est d’autant plus important que l’administration fiscale a montré sa détermination à traquer toutes les constructions non déclarées. Il en va de la responsabilité de chacun, mais aussi de l’équité entre tous les contribuables.