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La taxe d’enlèvement des ordures ménagères en hausse : Un fardeau supplémentaire pour les propriétaires immobiliers
Si l’annonce de cette mauvaise nouvelle n’a surpris personne, elle a été confirmée par une étude menée par le cabinet FSL, spécialiste des finances locales. L’étude, qui portait sur les 192 villes de France comptant plus de 40 000 habitants, a révélé que les taux de TEOM augmentent en moyenne de 2,2% en 2023 par rapport à l’année précédente.
Évolution des taux de la taxe ordures ménagères dans certaines communes
Ivry-sur-Seine, Sevran et Tremblay-en-France : une hausse alarmante de la taxe
Dans le contexte actuel, il n’est pas surprenant de constater que certaines communes ont drastiquement augmenté le taux de leur taxe d’enlèvement des ordures ménagères. C’est notamment le cas à Ivry-sur-Seine (Val-de-Marne) où le taux a flambé de 44,3%. Deux autres communes de Seine-Saint-Denis, Sevran et Tremblay-en-France, ont également vu leur taux augmenter de manière significative (+40,6%).
Les Bouches-du-Rhône ne sont pas en reste
Dans les Bouches-du-Rhône, à Aix-en-Provence et Vitrolles, le taux de la taxe sur les ordures ménagères grimpe également de manière spectaculaire. Les habitants de ces deux communes ont dû s’adapter à une hausse de +32,1% de leur taxe.
Rappel sur la taxe ordures ménagères
Il est important de rappeler que la taxe d’enlèvement des ordures ménagères est un impôt local prélevé par les communes pour financer la collecte et le traitement des déchets ménagers. Les propriétaires, qu’ils occupent ou louent leur logement, sont tenus de s’en acquitter. Le montant de la TEOM est calculé en fonction de la valeur locative du bien immobilier.
L’augmentation de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères n’est pas une bonne nouvelle pour les propriétaires immobiliers qui subissent déjà une hausse de la taxe foncière. Cette situation soulève des questions sur la gestion des déchets et l’efficacité des services de collecte. Il est essentiel que les collectivités locales s’efforcent de rendre ces services plus efficients afin de limiter les augmentations futures de cette taxe.
Augmentation des taux de la TEOM : Vers une équité de la taxe ?
Dans ce paragraphe, nous allons vous expliquer comment la différence des taux de la TEOM peut impacter l’équité de cette taxe.
L’équité de la taxe ordures ménagères est une question de plus en plus débattue. En effet, la disparité des taux d’une ville à l’autre laisse penser que certains contribuables paient plus que leur juste part. Par exemple, à Nanterre, le taux de la TEOM a chuté de 96,0% en 2023, le réduisant à une simple valeur symbolique. Une situation qui contraste fortement avec l’explosion des taux observée à Ivry-sur-Seine ou à Istres.
Les EPCI sont censés harmoniser les taux de TEOM pour garantir une certaine équité entre les contribuables de différentes communes. Mais ce n’est pas toujours le cas. À Choisy-le-Roi, le taux de TEOM a augmenté de 15,9% en 2023, alors qu’il a diminué de 2,4% à La Courneuve, deux villes pourtant proches l’une de l’autre. Cela soulève la question de l’efficacité des EPCI dans la régulation de ces taux.
Les impacts sur le portefeuille des contribuables
Dans cette section, nous analysons comment l’augmentation de la TEOM peut impacter le budget des ménages.
L’augmentation de la TEOM a un impact direct sur le budget des ménages. En effet, cette taxe est adossée à la taxe foncière, ce qui signifie qu’une hausse de la TEOM entraîne une augmentation de la taxe foncière. Pour les propriétaires immobiliers, l’augmentation de la TEOM peut donc se traduire par une augmentation conséquente de leurs impôts locaux.
À Ivry-sur-Seine, par exemple, l’augmentation spectaculaire du taux de la TEOM de 44,3% peut engendrer une hausse significative de la taxe foncière. Pour un bien immobilier d’une valeur de 300 000 euros, cela représenterait une augmentation de la taxe foncière de plus de 1300 euros.
Vers des solutions pour une taxe ordures ménagères plus équitable ?
Dans ce dernier paragraphe, nous évoquerons quelques solutions possibles pour rendre la TEOM plus équitable.
Face à cette situation, plusieurs solutions pourraient être envisagées pour rendre la TEOM plus équitable. Parmi elles, la mise en place d’un taux unique de TEOM pour toutes les communes d’un même EPCI pourrait être une solution pour limiter les disparités entre les taux de différentes communes.
D’autres solutions pourraient passer par une réforme plus globale de la fiscalité locale. La création d’une nouvelle taxe foncière, qui prendrait en compte la valeur réelle des biens immobiliers et non plus simplement leur valeur locative, pourrait également être une solution pour rendre la TEOM plus équitable. Cela permettrait de répartir de manière plus équitable le poids de la taxe entre les différents contribuables.
La question de l’équité de la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères est un enjeu majeur pour les contribuables et pour les collectivités locales. La hausse de cette taxe, parfois spectaculaire d’une commune à l’autre, interroge sur la juste répartition de l’effort fiscal entre les citoyens.
L’harmonisation des taux au sein des EPCI, la mise en place d’un taux unique de TEOM, ou encore la réforme de la fiscalité locale sont autant de pistes à explorer pour rendre la TEOM plus équitable. Toutefois, ces solutions nécessitent une volonté politique et une coordination entre les différents acteurs de la fiscalité locale.
En attendant, la hausse de la TEOM continue de peser sur le budget des ménages, particulièrement pour les propriétaires immobiliers. Il est donc crucial de trouver des solutions pour atténuer cette pression fiscale et garantir une répartition plus juste de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères.
Source : service-public.fr
