Exonérations et réductions de la Taxe Foncière 2023 : Qui est éligible ?

Augmentation de la taxe foncière 2023 : Comment bénéficier d’une exonération ou d’une réduction ?

Exonérations et réductions de taxe foncière : un profil bien défini

Selon le site officiel de l’administration française, les bénéficiaires de certaines allocations sont exonérés de taxe foncière sur la résidence principale. En font partie les titulaires de l’allocation supplémentaire d’invalidité sans aucune condition de ressources, les titulaires de l’Allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa), sans aucune condition de ressources ou les titulaires de l’Allocation aux adultes handicapés (AAH) sous condition de ressources. Ces profils précis sont donc totalement dégagés de cette charge pour leur habitation principale.

Une exonération pour les seniors de plus de 75 ans

Les personnes âgées de plus de 75 ans peuvent également être exonérées de la taxe foncière si leur revenu fiscal de référence ne dépasse pas 11.885€ pour la première part, plus 3174€ pour chaque demi-part supplémentaire. Les couples mariés bénéficient d’une certaine flexibilité, puisque « la condition d’âge ou de handicap peut n’être remplie que par l’un des conjoints.

Possibilité d’exonération temporaire

Si vous dépassez ce seuil de revenus, vous pouvez quand même bénéficier de l’exonération pendant deux années supplémentaires. Cette règle s’applique également aux résidences secondaires.

Allègements et exonérations pour certaines situations particulières

Des allègements et exonérations spécifiques peuvent être accordés aux personnes âgées hébergées dans un établissement de soins longue durée ou en maison de retraite, si elles conservent la jouissance de leur ancienne habitation principale. Une précision importante : le logement n’a pas besoin de rester inoccupé. L’occupation gratuite de l’habitation n’entraîne plus la suppression de ces allègements.

Exonération pour les logements neufs

Si vous achetez un logement neuf ou en l’état futur d’achèvement, sachez qu’il est en principe exonéré de taxe foncière pendant les 2 ans qui suivent l’achèvement des travaux. Encore mieux, les immeubles neufs à usage de résidence principale peuvent même être exonérés de taxe foncière pendant 15 ans !

Dégrèvement et plafonnement de la taxe foncière : qui en bénéficie ?

Les seniors âgés de 65 à 75 ans au 1er janvier de l’année d’imposition, qui répondent aux conditions de ressources définies pour l’exonération, peuvent bénéficier d’un dégrèvement de la taxe foncière d’un montant de 100 euros.

Les propriétaires de moins de 65 ans peuvent quant à eux jouir d’un plafonnement de la taxe foncière à condition de ne pas être « assujetti à l’impôt sur la fortune ». Pour cela, leur revenu fiscal de référence n’excède pas « 27.947€ pour la première part de quotient familial (plus 6530€ pour la première demi-part supplémentaire et plus 5140€ pour les autres demi-parts) ». Il est donc essentiel de vérifier votre éligibilité à ces mesures afin de profiter pleinement de la réduction potentielle de votre taxe foncière.

Comment s’y prendre pour bénéficier de ces réductions ?

Il convient en premier lieu de vérifier si vous êtes éligible à ces allègements fiscaux. Pour ce faire, vous pouvez vous référer aux critères énoncés précédemment. La consultation d’un conseiller fiscal ou d’un expert en finance publique peut également s’avérer utile pour comprendre les nuances de ces règles.

Ensuite, vous devez effectuer une déclaration auprès de votre centre des finances publiques. Ce dernier vérifiera les informations fournies et décidera de l’octroi de l’exonération ou de la réduction. Il est crucial de fournir des informations exactes et complètes pour éviter toute complication ou retard dans le traitement de votre demande.

Face à l’augmentation de la taxe foncière en 2023, il est essentiel de connaître les différentes exonérations et réductions possibles. Que vous soyez senior, bénéficiaire d’allocations ou propriétaire d’un logement neuf, des mesures sont en place pour alléger votre facture. N’hésitez pas à vous renseigner et à faire valoir vos droits. Après tout, chaque euro économisé est un euro gagné.

Même si la fiscalité peut sembler complexe, elle offre aussi des opportunités d’économies. Il suffit de connaître les règles et de savoir comment en tirer parti. Alors, n’hésitez pas à vous informer et à demander conseil pour naviguer au mieux dans les méandres de la taxe foncière. Soyez proactif et vous pourriez réaliser des économies significatives.