Sommaire
Un renforcement notable des effectifs
Le gouvernement a fait de la lutte contre la fraude fiscale une priorité majeure. Le plan annoncé par Gabriel Attal prévoit une augmentation significative de 15% des effectifs chargés des contrôles fiscaux. Cet accroissement sans précédent montre la détermination de l’administration à augmenter la capacité de ses contrôles et à cibler des portefeuilles spécifiques.
En particulier, les plus grands patrimoines sont en première ligne. D’ici 2027, le nombre de contrôles fiscaux particuliers devrait augmenter de 25%, tandis que les comptes des grands groupes industriels seront également scrutés de près.
Une stratégie d’approche différenciée
Pour atteindre ces objectifs, le gouvernement envisage de renforcer l’usage du datamining dans la programmation des contrôles fiscaux des particuliers. Cette méthode, qui doit représenter 50% du processus de contrôle à l’horizon 2027, permettra une approche plus efficace et ciblée.
De plus, la mise en place de la facturation électronique par les entreprises devrait permettre au gouvernement de recueillir près de 3 milliards d’euros de recettes supplémentaires. Si l’accent est mis sur les grands groupes, le gouvernement prévoit également un meilleur accompagnement fiscal pour toutes les entreprises, qu’elles soient de petite, moyenne ou grande taille.
Un accompagnement fiscal sur mesure
Au total, 8500 PME et 160 grands groupes seront accompagnés d’ici la fin du quinquennat. Les effectifs chargés du contrôle fiscal entreprise augmenteront de 15%, ce qui représente 1500 contrôleurs supplémentaires sur le terrain. Pour soutenir ses ambitions de lutte contre la fraude fiscale, le gouvernement a également prévu une enveloppe de 100 millions d’euros pour les moyens du renseignement économique et financier. La lutte contre l’évasion fiscale devient donc une priorité opérationnelle de l’administration fiscale.
Une sanction judiciaire plus stricte
Du point de vue judiciaire, une peine complémentaire de travaux d’intérêt général (TIG) pourrait être imposée aux personnes reconnues coupables de fraudes fiscales. Une offre de TIG spécifique est actuellement à l’étude par la Direction générale des Finances publiques (DGFIP) et l’Agence du TIG (ATIGIP). Le gouvernement cherche également à sanctionner ceux qui mettent à disposition en ligne des schémas de fraude fiscale destinés à dissimuler des revenus ou du patrimoine.
Un bilan positif des contrôles fiscaux
Entre 2017 et 2021, les contrôles fiscaux ont permis d’encaisser en moyenne 9 milliards d’euros chaque année. Ce chiffre démontre à lui seul l’importance d’un contrôle fiscal efficace et rigoureux.
Pour conclure : êtes-vous concerné ?
Le gouvernement a clairement fait savoir que les plus gros patrimoines et les grandes entreprises sont dans le collimateur des contrôleurs fiscaux. Cependant, tout le monde peut être concerné par un contrôle fiscal, qu’il soit particulier ou entreprise. D’où l’importance de respecter scrupuleusement les obligations fiscales.
Il est également crucial de noter que le gouvernement prévoit d’offrir un meilleur accompagnement fiscal à toutes les entreprises. Ainsi, même si le mot « contrôle fiscal » peut sembler intimidant, il convient de le voir comme une opportunité d’assurer la conformité et l’intégrité de ses finances.
Dans ce contexte, la meilleure préparation à un éventuel contrôle fiscal est sans doute de s’informer, de rester vigilant et de solliciter des conseils professionnels si nécessaire.
Une nouvelle ère pour la lutte contre la fraude fiscale
En conclusion, les nouvelles mesures du gouvernement marquent une nouvelle étape dans la lutte contre la fraude fiscale. Le renforcement des contrôles, l’accompagnement des entreprises et les sanctions judiciaires plus sévères constituent un arsenal complet pour combattre ce fléau.
Cela démontre la volonté du gouvernement d’assurer l’équité fiscale pour tous les contribuables, en veillant à ce que chacun paie sa juste part. La question n’est donc pas tant de savoir si vous risquez un contrôle fiscal, mais plutôt comment vous préparer au mieux pour respecter vos obligations fiscales.
Source : economie.gouv.fr
