Les Français peuvent maintenant échelonner le paiement des amendes : Découvrez comment !

Payer ses amendes n’est jamais une tâche agréable, particulièrement quand les montants sont substantiels. Toutefois, en France, un nouveau système offre désormais aux citoyens la possibilité de régler leurs amendes en plusieurs versements, une évolution majeure pour ceux confrontés à de lourdes sanctions financières.

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Faciliter le règlement des amendes en France : une avancée majeure pour les citoyens

Un soulagement pour les citoyens : le paiement des amendes en plusieurs fois

La réalité est que pour certains, les montants des amendes reçues peuvent être très élevés. Les régler en une fois peut devenir un véritable casse-tête. Mais une initiative de l’Agence nationale de traitement automatisé des infractions (Antai) pourrait bien changer la donne. En effet, l’Antai cherche à instaurer un système de paiement en plusieurs fois pour les amendes, dans le but de faciliter leur règlement et d’éviter à beaucoup un passage devant le tribunal.

Les amendes forfaitaires délictuelles : une révolution pour la justice française

Introduite le 6 mars dernier, cette nouvelle option de paiement promet de révolutionner le système judiciaire, même si elle ne concerne qu’un type de contraventions. En effet, pour désengorger les tribunaux, une nouvelle forme d’amendes a vu le jour : les amendes forfaitaires délictuelles (AFD). Ces amendes permettent de sanctionner directement les contrevenants, sans passer par le tribunal correctionnel.

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En acquittant l’amende reçue, la personne reconnaît les faits, met fin aux poursuites et évite un procès. Cette approche existe depuis la loi du 18 novembre 2016, visant à moderniser la justice. Pour l’instant, elle ne concerne que quatre délits différents, mais l’Antai a annoncé que « De nouveaux délits doivent être forfaitisés dans les mois et les années à venir. »

Quelles sanctions sont concernées par ce nouveau système ?

Depuis 2018, les AFD sanctionnent la conduite sans permis ou avec un permis inapproprié, ainsi que la conduite sans assurance. En 2020, le délit d’usage de stupéfiants a également été inclus dans cette approche. Enfin, le délit d’occupation illicite d’une partie commune d’immeuble a rejoint la liste. Ainsi, pour ces infractions, vous pouvez désormais régler votre amende en plusieurs fois.

En 2021, ce sont 225 000 AFD qui ont été envoyées, soit le double de l’année précédente. Toutefois, moins de la moitié de ces contraventions seraient réglées. En réalité, seulement 35 % des personnes seraient en mesure de payer ces montants élevés.

Comment payer en plusieurs fois ?

Le processus pour payer vos amendes forfaitaires délictuelles en plusieurs fois est simple. Il vous suffit de vous rendre sur le site gouvernemental amendes.gouv.fr, de vous connecter à l’application mobile, ou de téléphoner au 0806 20 30 40. C’est ensuite à l’étape du paiement de votre contravention que vous pourrez sélectionner l’option de payer en plusieurs fois. Vous devrez alors régler une partie du montant initial, et vous pourrez vous occuper du reste ultérieurement.

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L’avantage majeur de cette démarche est que vous pouvez choisir le montant que vous souhaitez payer à chaque échéance, et que vous n’êtes pas obligé d’utiliser la même carte bancaire à chaque fois. Cependant, vous devez être vigilant quant au respect des délais de paiement : tous les versements doivent être effectués dans les 30 jours pour les amendes minorées et dans les 60 jours pour les amendes forfaitaires. Si vous ne réglez pas la totalité du montant avant le délai imparti, la contravention sera majorée.

Les amendes forfaitaires délictuelles : une option plus accessible

Les AFD peuvent être très coûteuses. Par exemple, l’usage illicite de stupéfiants est sanctionné par une amende de 200 €, minorée à 150 € si payée rapidement. Mais ce montant peut grimper à 500 € (minoré à 400 €) pour la conduite sans assurance, et à 800 € (minoré à 640 €) pour la conduite sans permis.

Ces montants peuvent parfois être très difficiles à régler en une seule fois, ce qui a encouragé l’État à mettre en place une option plus accessible pour les citoyens. Ainsi, ce nouveau système de paiement échelonné des amendes forfaitaires délictuelles est une avancée significative dans le système de justice française.

En conclusion, la possibilité de régler ses amendes en plusieurs versements représente une excellente nouvelle pour les Français. Ce système, encore en phase d’implémentation, a le potentiel de rendre le paiement des amendes moins intimidant et plus gérable, réduisant ainsi le stress financier pour beaucoup de citoyens.

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Même si la perspective de recevoir une amende n’est jamais agréable, savoir que des solutions existent pour faciliter leur règlement est rassurant. Grâce à ces initiatives, nous pouvons espérer une justice plus équilibrée et accessible pour tous.

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