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- Une étape cruciale vers l’individualisation de l’AAH
- Un impact positif sur les bénéficiaires
- Les modalités de la déconjugalisation de l’Allocation Adultes Handicapés
- Les bénéficiaires n’ont aucune démarche à entreprendre
- Information et accompagnement des bénéficiaires
- Campagne de sensibilisation et d’information
Nouvelle ère pour l’Allocation Adultes Handicapés : Découplage des revenus du couple et impact sur les bénéficiaires !
Une étape cruciale vers l’individualisation de l’AAH
Avec cette réforme, le système de déconjugalisation de l’AAH (Allocation Adultes Handicapés) sera mis en place, une mesure attendue avec impatience par l’ensemble des associations du champ du handicap. C’est un décret du 11 mai 2023 qui établit ce changement significatif, stipulant que seule la situation financière du bénéficiaire sera prise en compte pour le calcul de l’AAH, indépendamment des revenus du conjoint.
Ainsi, cette réforme supprime le plafond de ressources applicable aux couples. C’est une avancée majeure qui redéfinit l’AAH en tant que droit individuel plutôt que dépendant du statut marital du bénéficiaire.
Un impact positif sur les bénéficiaires
Selon le ministère des Solidarités, de l’Autonomie et des Personnes handicapées, cette réforme va impacter de manière positive la vie de 120 000 personnes handicapées vivant en couple. Parmi elles, 80 000 nouveaux bénéficiaires potentiels de l’AAH verront leur allocation augmenter de 350 € par mois en moyenne.
Non seulement cette évolution renforce l’autonomie financière des personnes handicapées, mais elle offre également une plus grande égalité en individualisant l’allocation. La déconjugalisation de l’AAH est une avancée majeure dans la reconnaissance des droits des personnes handicapées.
Les modalités de la déconjugalisation de l’Allocation Adultes Handicapés
Le passage à ce nouveau système sera automatique et sera appliqué seulement si cela est à l’avantage des bénéficiaires. Si le calcul déconjugalisé n’est pas bénéfique pour un individu, le système conjugalisé actuel sera maintenu.
Une fois l’allocation individualisée, il ne sera plus possible de prendre en compte les revenus du conjoint. À partir du 1er octobre 2023, le calcul de l’AAH sera déconjugalisé pour les nouveaux entrants dans le système.
Les bénéficiaires n’ont aucune démarche à entreprendre
Si une personne en situation de handicap est déjà bénéficiaire de l’AAH, elle n’a aucune démarche à effectuer. La mise en œuvre de la réforme sera réalisée directement par l’organisme qui verse la prestation (CAF ou caisse de la MSA) et, donc, de manière automatique. La Caisse calculera le droit selon les deux modes de calcul, conjugalisé et déconjugalisé, et appliquera le plus favorable financièrement.
Enfin, afin de faciliter la transition, une campagne de sensibilisation a été lancée par le gouvernement et la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF). Cette campagne, démarrée mi-avril, vise à atteindre les personnes désormais éligibles à l’AAH grâce à la réforme.
Information et accompagnement des bénéficiaires
À partir du 9 octobre 2023, chaque bénéficiaire de l’AAH en couple sera informé du mode de calcul appliqué et du montant de son droit. C’est une mesure qui vise à garantir une parfaite transparence du processus et à rassurer les bénéficiaires sur l’impact de ces changements sur leurs allocations.
Si une personne en situation de handicap n’est pas bénéficiaire de l’AAH du fait du niveau des ressources de son conjoint, mais que la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH) lui a reconnu un droit à l’AAH et que celui-ci est toujours valable, cette personne est invitée à vérifier les informations la concernant sur le site de sa caisse et à déclarer, dès à présent, tout changement de situation, ainsi que ses ressources.
Campagne de sensibilisation et d’information
Pour aider chaque personne à appréhender au mieux sa situation, des actions de communication et de sensibilisation seront diffusées dans les maisons départementales des personnes handicapées (MDPH), les caisses d’allocations familiales (CAF) et auprès des associations. « L’objectif est de mobiliser tous les canaux de communication pour éviter au maximum le non-recours au droit », précise le ministère.
En conclusion, la déconjugalisation de l’AAH représente une véritable avancée pour les personnes en situation de handicap. Ce changement de système permettra de garantir une égalité de traitement et une meilleure prise en compte des besoins individuels. À partir d’octobre 2023, une nouvelle ère s’ouvre pour les bénéficiaires de l’AAH, une ère où leur allocation sera calculée en fonction de leur situation individuelle et non plus de celle de leur conjoint. C’est un grand pas vers l’autonomie financière et la reconnaissance des droits des personnes en situation de handicap.
