Actualisation Taxe Foncière : Ce que chaque propriétaire doit savoir pour 2023.

Taxe foncière 2023 : Comprendre et anticiper les changements majeurs pour les propriétaires

Qu’est-ce que la taxe foncière ?

La taxe foncière est un impôt annuel que tous les propriétaires ou usufruitiers de biens immobiliers doivent payer. Que votre bien soit un logement, des locaux industriels ou commerciaux, occupés ou non, la taxe foncière s’applique. Il est à noter que c’est un impôt local, les fonds collectés contribuant au budget des collectivités locales.

Conditions d’application de la taxe foncière

Cette taxe s’applique aux propriétés bâties, c’est-à-dire à toute construction inamovible et ancrée dans le sol, qui présente les caractéristiques d’un bâtiment et qui inclut tous les aménagements qui en dépendent.

D’après les données de la DGFIP, cette taxe locale concerne 34 millions de propriétaires. Cette grande majorité fait que l’information et la compréhension de la taxe foncière sont essentielles pour une grande partie des français.

Types de propriétés concernés par la taxe foncière

La taxe foncière concerne une variété de biens. Outre les maisons individuelles et les appartements, les parkings privés, les sols de bâtiments ou terrains qui forment une dépendance « immédiate et nécessaire » d’une construction, sont également concernés. Les locaux à usage industriel ou commercial, ainsi que les terrains destinés à une utilisation industrielle, commerciale ou publicitaire, entrent aussi dans cette catégorie.

Comment est calculée la taxe foncière ?

Le calcul de la taxe foncière est complexe et peut varier considérablement d’une propriété à l’autre. Il repose sur plusieurs éléments :

• La valeur locative cadastrale : il s’agit du loyer annuel potentiel que le propriétaire pourrait percevoir en louant son bien. Cette valeur est divisée par deux pour tenir compte des charges à payer.
• Le coefficient de revalorisation : pour l’année 2023, il s’élève à 1,071.
• Le taux d’imposition : il est voté par la municipalité et varie donc en fonction de la commune.

Quels changements déclarer pour la taxe foncière ?

Il est important de noter que tout changement apporté à votre bien immobilier qui impacte sa valeur locative de 10 % ou plus doit être signalé à l’administration fiscale. Voici les types de modifications à déclarer :

• Les nouvelles constructions.
• Les travaux de reconstruction.
• Les ajouts de constructions.
• Les modifications de l’affectation d’un bien.
• Les changements tels que les divisions ou réunions de locaux.

Si vous avez aménagé votre extérieur avec une piscine, un abri de jardin ou encore une véranda, vous devrez également le déclarer. Les panneaux solaires sont aussi pris en compte dans l’estimation de la taxe foncière.

Qui doit payer la taxe foncière ?

Il est essentiel de savoir qui est responsable du paiement de la taxe foncière. Le paiement de la taxe foncière revient à celui qui possédait le bien au 1ᵉʳ janvier de l’année en cours. Ainsi, si vous avez acquis votre bien après le 1ᵉʳ janvier 2023, vous n’aurez rien à payer en octobre 2023.

En résumé, la taxe foncière est un impôt complexe qui nécessite une attention particulière. Les propriétaires doivent être au courant des modifications susceptibles d’affecter le montant de leur taxe foncière et déclarer ces changements en temps voulu pour éviter des amendes fiscales. Avec ces informations en main, vous êtes désormais prêt à naviguer dans le paysage fiscal français avec plus de confiance et d’efficacité.

Comprendre les nuances de la taxe foncière

Quels biens sont soumis à la taxe foncière ?

La taxe foncière concerne, de manière générale, toutes les propriétés bâties. Cela implique une construction permanente et ancrée dans le sol, qui ne peut être déplacée sans avoir recours à la démolition. Cette taxe ne se limite pas aux habitations résidentielles mais s’applique également aux locaux industriels et commerciaux, occupés ou non. Dans le cas où vous posséderiez un mobil-home ou un camping-car, vous n’aurez pas de taxe foncière à payer, à moins que vous ne les ayez fixés dans le sol à l’aide de travaux de maçonnerie.

Selon les dernières données de la DGFIP, cet impôt local touche près de 34 millions de propriétaires en France, un pays qui compte 73 millions de locaux destinés à l’habitation.

Les éléments pris en compte pour le calcul de la taxe foncière

Le montant de la taxe foncière est déterminé par plusieurs éléments qui peuvent varier d’une propriété à l’autre. Les éléments clés pris en compte dans le calcul sont :

1. La valeur locative cadastrale : elle correspond au loyer annuel que le propriétaire pourrait percevoir en louant son bien. Cette valeur est ensuite divisée par deux pour prendre en compte les charges à payer.
2. Le coefficient de revalorisation : ce coefficient, actualisé chaque année, est pris en compte dans le calcul de la taxe foncière.
3. Le taux d’imposition : il est voté par la municipalité et varie donc selon les communes.

Chaque année, l’administration fiscale envoie un avis d’imposition aux propriétaires, les informant du montant de la taxe foncière à régler. Ils peuvent opter pour un paiement mensualisé, réparti en 10 échéances, ou effectuer un paiement en une seule fois à l’automne.

Quels changements déclarer à l’administration fiscale ?

Les modifications apportées à votre bien qui impactent sa valeur locative à hauteur de 10 % ou plus doivent être signalées à l’administration fiscale. En effet, des travaux peuvent augmenter la valeur locative d’une propriété, et donc entraîner une hausse de la taxe foncière l’année suivante. Parmi ces modifications figurent les nouvelles constructions, les travaux de reconstruction, les ajouts de constructions, les modifications de l’affectation d’un bien, ainsi que les changements tels que les divisions ou réunions de locaux.

De plus, la taxe foncière tient compte des aménagements tels que la surélévation ou l’agrandissement d’un bien, les démolitions, la réunion de plusieurs logements en un seul bien, la division d’un bâtiment en plusieurs logements, ou encore la conversion d’une dépendance en pièce habitable. Pour chacun de ces changements, vous avez 90 jours pour faire votre déclaration. En cas d’oubli ou de retard, vous vous exposez à des amendes fiscales.

Les éléments extérieurs à votre propriété, comme une piscine, un abri de jardin ou une véranda, doivent également être déclarés à l’administration fiscale, à condition que ces installations soient fixées au sol de manière permanente.

Il est important de noter qu’une construction neuve peut permettre d’obtenir une exonération de taxe foncière pendant 24 mois. Cependant, en cas de non-déclaration ou de retard, cette exonération peut être réduite ou même supprimée par l’administration fiscale.