4 points à connaître sur la revalorisation du minimum vieillesse ou Aspa, sur les retraites en France !

Ouest-France a sélectionné 4 questions récurrentes des internautes sur la revalorisation du minimum vieillesse ou Aspa. Voici les réponses.

En 2020, les bénéficiaires de l’Aspa ont augmenté de 8% par rapport à 2019. C’est ce qu’a révélé la Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques.

Ce chiffre représente 47 930 nouveaux allocataires. Des questions se posent sur le soutien financier apporté aux personnes âgées.

aspa retraite
Notamment en ce qui concerne le minimum vieillesse. Ouest-France a apporté quelques réponses aux questions les plus récurrentes.

Question 1 : L’Aspa est-elle compatible avec d’autres aides ?

Parmi les questions sur le minimum vieillesse, celle-ci émane d’un dénommé Christophe. La réponse de Ouest-France est claire. L’Aspa est cumulable avec d’autres prestations ou revenus. En outre, Ouest-France a fourni plus d’explications.

Dans certains cas, les montants sont pris en compte dans le calcul de l’allocation. Dans d’autres cas, c’est différent. Lorsque vous demandez l’Aspa, par exemple, l’allocation de logement social n’est pas prise en compte.

Il en va de même pour l’aide personnalisée au logement et l’allocation personnalisée d’autonomie.

En revanche, les pensions d’invalidité ou les pensions alimentaires sont comptabilisées. En ce qui concerne les pensions alimentaires, une décision de justice en fixe le montant. En outre, on peut, en même temps, demander le Revenu de Solidarité Active (RSA).

Toutefois, il n’est pas possible de bénéficier des deux prestations en même temps. Sur le site de Service Public, vous pouvez lire que le montant du RSA sera réduit du montant de l’Aspa.

Question 2 sur les pensions : une personne qui n’a jamais cotisé parce qu’elle gardait ses enfants a-t-elle droit à l’Aspa ?

Non. Il n’est pas nécessaire d’avoir cotisé pour en bénéficier. En effet, l’Aspa fait partie des minima sociaux. Ce sont des prestations qui visent à assurer un revenu minimum à une personne en situation de précarité. Ou à sa famille, selon l’Insee. Ce sont des prestations non contributives.

Interrogé sur l’opportunité pour Emmanuel Macron de lancer sans attendre la réforme des retraites, Ouest-France précise les choses. Ce dernier prévient que pour prétendre à cette prestation, il existe une démarche différente selon votre statut.

Si vous percevez une pension personnelle ou de réversion, vous devez contacter votre caisse de retraite. Soit la Carsat ou la MSA…

Selon l’Insee, en 2020, un million de personnes ne percevront qu’une pension de réversion. Et ce, sans aucun droit direct. Pour ceux qui ne sont pas affiliés à une caisse de retraite, la demande doit être faite dans le cadre du Saspa.

Saspa signifie Service de l’allocation de solidarité aux personnes âgées. Pour faire la demande, vous devez vous rendre à la mairie ou au Centre communal d’action sociale (CCAS) de votre commune.

Les personnes qui ne travaillent pas ou qui travaillent peu peuvent bénéficier de l’assurance vieillesse des femmes au foyer. Il s’agit des personnes qui s’occupent d’un enfant ou d’ un parent handicapé ou malade.

Dans ce régime, il est possible d’accumuler des droits sans payer de cotisations, mais sous certaines conditions.

Question 3 : Je vis à Tahiti depuis 30 ans et je n’ai pas droit à l’Aspa. Comment cela se passe-t-il ?

Ouest-France a répondu à Serge en lui rappelant ce qu’ils avaient déjà évoqué dans un article sur le minimum vieillesse. Serge est l’internaute qui a posé la question. En effet, entre autres, l’allocation de solidarité aux personnes âgées est conditionnée par le lieu de résidence.

Cela dit, il faut résider dans les territoires où le régime d’assurance vieillesse est applicable si l’on veut y prétendre. C’est ce qu’affirme le service de presse de la Caisse nationale d’assurance vieillesse.

Cela implique que si vous voulez demander l’Aspa, vous devez résider en France métropolitaine, dans les départements et régions d’outre-mer.

Cela inclut la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et la Réunion. Sinon, vous devez habiter dans les collectivités d’outre-mer précédemment rattachées à la Guadeloupe. Autrement dit, Saint-Martin et Saint-Barthélemy.

Aspa 2022

Les autres territoires ont des statuts particuliers et le régime de retraite ne s’y applique donc pas.

C’est notamment le cas de Mayotte, même si elle a le statut de département. Cela dit, les retraités à faibles revenus bénéficient tout de même d’un certain nombre d’aides.

En effet, les caisses locales de sécurité sociale leur versent des prestations similaires à celles de l’Aspa. Dans le cas de Tahiti, la Polynésie française verse une allocation de solidarité aux personnes âgées.

Elle bénéficie donc d’un régime de solidarité territoriale. En Nouvelle-Calédonie, les provinces gèrent un minimum vieillesse, mais il existe également un système de complément de retraite de solidarité.

Si vous souhaitez connaître les spécificités de votre territoire, contactez votre caisse de sécurité sociale locale.

Question 4 : Est-il vrai que l’Aspa doit être remboursée après mon décès ?

L’Aspa peut être récupérée

Après le décès du bénéficiaire, l’Aspa peut être récupérée. Cependant, il y a plusieurs conditions pour cette récupération. Ouest-France indique que l’actif net de la succession doit dépasser 39 000 € pour que cette récupération ait lieu.

En Guadeloupe, Martinique, Guyane et Réunion, le seuil maximum est fixé à 100 000 euros. Pour calculer l’actif net de la succession, il faut soustraire les dettes de la succession.

Certaines donations et primes liées à un contrat d’assurance-vie sont parfois incluses dans l’actif net successoral. Seuls les montants excédentaires peuvent être récupérés.

aide

Si, par exemple, l’actif successoral est égal à 41 000 €, seuls 2 000 € (41 000 – 39 000) peuvent être déduits. Veuillez noter qu’il existe des limites annuelles de récupération.

À partir du 1er juillet 2022, ceux-ci sont de 7 732,41 € par an pour une personne seule. Pour un couple, cela correspond à 10 344,80 € par an.

Pensions : Exceptions pour les retraités agricoles

Il existe également des exceptions pour les retraités agricoles. La récupération du capital agricole n’est pas appliquée. Il s’agit des terres, du bétail, des bâtiments agricoles et de certains matériels végétaux utilisés pour la production.

Selon le ministère de la santé et de la prévention, cette exclusion s’applique également à tous les bâtiments qui sont indissociables de ce capital.

La procédure de recouvrement est effectuée par l’organisme qui verse l’indemnité et diffère selon la situation.

Aspa

Deux situations sont possibles. Tout d’abord, si le conjoint survivant est responsable du remboursement, le paiement peut être différé jusqu’à son décès.

D’autre part, si les héritiers responsables de l’allocataire sont âgés d’au moins 65 ans, le recouvrement est différé.

En cas d’inaptitude au travail, l’âge minimum est de 60 ans. Si les héritiers sont handicapés, cet âge est encore réduit. Cette invalidité doit réduire leur capacité de travail ou de gain d’au moins deux tiers.